Feuille de pouvoir pour AG

Feuille de Pouvoir en AG
Bonjour
L’assemblée générale de la copropriété au sein de laquelle
Je suis propriétaire d’un appartement doit se tenir à une date où je serais en vacances
Puis je confier ce pouvoir à un membre du conseil syndical, voir à ma locataire ?
Si tel est le cas pour ma locataire quels sont ses droits dans un tel cas
Cordialement
LEGGETT

Bonjour,

Article 22 de la loi 65-557
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313531
"Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat.

Vous pouvez donner votre pouvoir à qui vous voulez, membre du CS, voisin, parent, locataire, etc. à condition qu'il ne soit ni le syndic ni son préposé ou apparenté.

C'est mieux de vérifier que cette personne pourra y être présente, et aura compris vos intentions de vote.
Pour mémoire, vous pouvez lui préciser vos souhaits, mais ils ne l'engagent pas.

Au début de l'AG votre mandataire devra présenter son pouvoir signé par vos soins, éventuellement avec une pièce d'identité, et signer la feuille de présence à votre place.
Ensuite cette personne pourra voter comme elle veut (et pas forcément comme vous lui avez demandé).
Cette personne a seulement le droit de vote mais ne pourra pas se présenter comme candidat pour président de séance, scrutateur, secrétaire, ou membre du CS.

Avez-vous aussi envisagé de faire un vote par correspondance ? En adressant le formulaire de VPC, vous avez la certitude que vos intentions de vote seront prises en compte.

Bonjour,


Plus exactement, si vous donnez un mandat impératif, votre mandataire devra le respecter. Le mandataire qui accepte votre mandat, ce qu'il n'est pas obligé de faire, s'engage envers vous. Si vous lui donnez pour instruction de voter dans un certain sens pour telle projet de résolution, il est tenu de respecter cette instruction. S'il ne respecte pas vos instructions, il est susceptible (en théorie) de vous devoir des dommages et intérêts pour le préjudice qu'il vous aura causé.
Cependant cela n'est pas opposable au syndicat lequel prendra en compte le vote du mandataire sans se préoccuper de ce qui est convenu entre le mandant et le mandataire.

En pratique, si on a des intentions de vote très précises, mieux vaut voter par correspondance.
Si on envoie pysiquement quelqu'un à sa place c'est plus pour qu'il puisse s'adapter aux éventuels amendements et débats et revenir raconter ce qui s'est "dit".

Les membres du CS sont parfois encore plus enclins à voter "ce qui les arrange" plutôt que suivre les consignes.

bonjour

merci à chacun d'entre vous pour votre eclairage.

Cordialement