Filmer sa place de parking

Bonjour à vous,

Suite au vol de mon véhicule, je souhaite pouvoir surveiller mes deux places de parking devant mon domicile.

Je suis en copropriété, celle-ci est accessible au public, je loue mes places de parking et je suis le seul à en bénéficier.

Ma question, puis-je installer une caméra autonome sur le mur de ma maison pour pouvoir filmer uniquement mes deux places de parking loué ?

D’après ce site, il semblerait que oui, mais je souhaite être certain.
https://www.legalplanet.pro/videosurveillance-de-sa-place-de-parking-legal-sous-conditions/


Merci d’avance pour votre retour,

Bonjour,
C'est une copropriété horizontale ?
Y a-t-il un espace commun dans la zone filmée ?
Vous êtes copropriétaire ? locataire ?

C'est la CNIL qui précise :
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-chez-soi

Merci pour votre retour,

Oui, il me semble qu’il s’agit d’une copropriété horizontale, c’est un ensemble de maisons mitoyennes.

Pas d’espace commun dans la zone filmée, j’ai la possibilité de choisir le champ de vision de la caméra et le délimiter, je suis donc en mesure de ne filmer que mes deux places de parking, sans filmer les espaces communs et la voie publique.

Je suis locataire, la fixation sera avec un double face, sans dégradation ou perçage de la façade.

Il faudra mettre une signalisation adéquate et bien veiller à ne filmer que vos parties privées.

Bonjour et bienvenue

Les places de parking dans une copropriété sont généralement considérées comme des parties communes, sauf si elles sont expressément désignées comme des parties privatives dans le règlement de copropriété.
Si vos places de parking sont considérées comme des parties communes, il est donc recommandé de consulter le syndic de copropriété et d'obtenir l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires avant d'installer une telle caméra.

D'autre part, un particulier n'a pas le droit de filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de son véhicule garé devant son domicile, donc même si vous obtenez l'autorisation d'installer une caméra, vous devez respecter le droit à l'image des personnes qui pourraient être filmées. Selon l'article L252-1 du Code de la sécurité intérieure, l'installation d'un système de vidéoprotection est soumise à une autorisation préalable, et vous devez informer le public de l'existence de ce système.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Si les places de parkings sont privatives, il n'y a pas besoin ni d'autorisation ni de déclaration.
Si ces places sont sur la voie publique, c'est interdit.
Bien vérifier le statut de ces places.

Les deux places de parking que je loue obligatoirement avec la maison, me sont désigné. (contrat, numéro de parking ect)
Je suis le seul à pouvoir m’y garer, elles peuvent être quand même considérées comme des parties communes ?

Concernant l’interdiction de filmer les espaces communs et la VP, j’en ai bien conscience, et je compte bien respecter cette règle.

Pour en être certain, il faut poser la question à votre bailleur.
Le statut de ces places est écrit dans le règlement de copropriété.

Bonjour,

Les places peuvent être des parties communes même si elles sont attribuées.

Mais surtout va se poser la question du support de la caméra qui ne tiendra pas en l'air par lévitation. Vous ne pouvez pas fixer une caméra au mur d'une partie commune non privative sans permission de l'assemblée générale. La place peut être un lot privatif et le mur une partie commune.

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Modératrice