Bail à durée déterminé et préavis

Bonjour,

J'ai loué un appartement pour les études de mon fils.
Il s'agit d'un meublé
Lors de la signature du bail, je n'ai pas fait attention à la clause :
Contrat de location signée pour un an jusqu'à la date du .... avec renouvellement non tacite
Or, pour raison d'études, mon fils va quitter son logement dans 3 mois
Cette clause est elle légale ?
Puis donner une dédit de 3 mois comme pour n'importe quel autre bail sachant qu'il n'y a aucune raison valable dans le fait d'avoir fait signer un bail à durée déterminée pour un an.
Je sais que j'aurais du faire attention, mais c'est trop tard
Si quelqu'un a des infos sur comment arreter ce bail, je l'en remercie par avance

S.

Bonjour,
Un bail meublé est régi par la loi n° 89-462 / Titre 1er bis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35109/1_0?idFicheParent=F920#1_0
"Lorsque la durée du contrat est d'un an, il se renouvelle automatiquement à son terme si les parties ne donnent pas congé.
Lorsque la durée du contrat est de 9 mois, le renouvellement n'est pas possible : le bail prend fin à son terme sans que les parties ne soient obligées de donner congé."
Donc cette clause est bancale !

Faites donc "comme si" elle n'existait pas et adressez le congé au bailleur selon les modalités imposées par l'article 25-8 :
"I. ― Le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois, y compris lorsque la durée du bail est réduite à neuf mois."

Montrez ce bail à votre ADIL. Il y a peut être d'autres irrégularités...

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonsoir,

La clause est légale si le local loué n’est pas destiné à la résidence principale du locataire.
Est-il mentionné quoi que ce soit à ce sujet ?

Bonjour,
La jurisprudence est constante en la matière, le logement loué par un étudiant pour ses études est bien sa résidence principale, même s'il rentre chez ses parents le week-end et les vacances.

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Janus2 - Superviseur

Ma question une porte pas sur la jurisprudence mais sur une éventuelle clause du bail relative à sa destination ou à sa soumission à la loi du 6 juillet 1989.