Posté le Le 22/07/2024 à 08:49
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si le syndic de ma copro a le droit de porter plainte contre moi car j'ai branché ma voiture électrique sur une prise des parties communes (garages) en attendant une de mettre ma borne.
Je précise que je l'ai branché 2-3 fois maximum.
Je vous remercie pour vos réponses
Posté le Le 22/07/2024 à 09:05
Bonjour et bienvenue,
Ne confondez pas la consommation d'un simple aspirateur avec une recharge de véhicule électrique .
Pour en revenir à votre question initiale, cela pourrait être considéré comme une utilisation des parties communes sans autorisation préalable, avec de plus une mise en danger du système électrique si il n'est pas adapté.
Le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, est en droit de prendre des mesures pour faire respecter les règles de la copropriété.
Le non-respect des règles de la copropriété peut entraîner des conséquences et des sanctions, telles que des mises en demeure, des amendes ou des poursuites judiciaires.
Donc, avant d'en arriver à une plainte, le syndic doit généralement vous mettre en demeure de cesser cette utilisation non autorisée et de régulariser votre situation. Si vous ne répondez pas favorablement à cette mise en demeure, le syndic pourrait alors envisager des actions judiciaires, y compris une plainte.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)