Fermeture gaz de ville immeuble

Bonjour,

Nous sommes actuellement locataires d'un appartement.
Le syndicat de notre immeuble (syndicat bénévole) nous a annoncé (oralement) que le raccordement au gaz de l'immeuble allait être coupé définitivement. Hors nous utilisons une gazinière pour la cuisson, nous devons donc changer notre électroménager. Le syndicat nous laisse 72h pour faire les démarches nécessaires avant coupure.
Selon le syndicat, cette modification est liée à un changement d'assurance de copropriété qui ne couvre plus les installations au gaz. Ce changement d'assurance aurait déjà eu lieu il y a plusieurs mois, hors nous n'avons jamais été informés. Notre propriétaire soutient qu'elle n'était pas non plus au courant, bien que le syndicat dit l'avoir informé par mail (les deux se revoient la balle).
Nous devons engager des frais importants en peu de temps, pouvons-nous demander une compensation financière ? Il y a t-il un délai légal qui aurait dû être respecté ?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Cet arrêt de la fourniture de gaz vous cause indéniablement un préjudice dont votre bailleur est responsable à votre égard. Il a certes une action récursoire envers le syndicat des copropriétaires mais ce n’est pas votre affaire, à lui de se débrouiller avec la copropriété. Vous, vous êtes en droit qu'il vous dédommage. Le montant de l’indemnité à laquelle vous pouvez prétendre se discute.

Bonjour,

Il semble que vous confondiez syndic et syndicat. Le syndicat est l'ensemble des copropriétaire, le syndic est la personne qui gère la copropriété.

La décision d'interdire le gaz dans l'immeuble ne peut résulter que d'une décision votée en assemblée générale de copropriété. Il semble impossible que votre bailleur ne soit pas au courant (sauf s'il ne va pas aux AG et n'en lit pas les comptes-rendus).

Au passage, je vous rappelle que votre seul interlocuteur en tant que locataire est votre bailleur, vous n'avez aucune relation avec le syndic qui n'est que l'interlocuteur des copropriétaires.

__________________________
Superviseur

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Vous n'avez pas à écouter le syndic ou toute personne autre que votre bailleur ou son mandataire.

Code civil :
Article 1723Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.

Vous devez mettre en demeure (courrier RAR) votre bailleur de conserver l'alimentation en gaz (à lui de se débrouiller avec la copropriété) à moins de vous indemniser du préjudice subi (précisez le prix d'achat d'une cuisinière de remplacement)