Installation climatiseur sans avenant

Bonjour,

Nous avons emménager dans un appartement en location le 25/08/2019, au cours de l'année 2020 mon propriétaire décide d'installer une climatisation dans cette appartement en refusant de nous faire un avenant pour cette dernière.
Nous avons quitter l'appartement le 30/08/2023 et après avoir attendu 14 jours la remise de notre copie d'état des lieux de sortie notre propriétaire nous demande de payer la facture pour l'entretien du climatiseur. Est il dans son droit ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bonjour,
L'état des lieux de sortie doit être remis immédiatement, vous avez le droit de l'exiger avant toute autre chose.

Ensuite, le climatiseur n'étant pas indiqué dans l'état des lieux d'entrée... il n'existe tout simplement pas. Donc vous n'avez aucun entretien à payer.

Merci infiniment pour votre aide.
Nous sommes dans une situation délicate car nous devons répondre à un avocat et donc utiliser des termes très précis. Merci encore

Alors consultez un avocat (payant) ou bien votre ADIL (gratuit)

Bonsoir Eleonor,

Reprenons.
Votre bailleur a décidé d'installer un climatiseur il y a 3 ans dans votre logement.
Pour quel genre de raison ? Le logement était-il mal isolé, mal chauffé ?
Avez-vous reçu les instructions d'utilisation et d'entretien de ce climatiseur, et surtout, l'avez-vous utilisé ?
Comme on parle d'entretien (par exemple nettoyage de filtre) tous les 15 jours, si vous l'avez utilisé sans jamais l'entretenir pendant 3 ans, il devait être un peu engorgé.

Au plus probable, vous avez accepté la pose de ce matériel. dire aujourd'hui qu'il n'existe pas est donc bien abusif, et dans ce cas, ce n'est pas l'EDLE qui compte !

Merci donc de préciser.

Bonjour,

Oui le logement est très mal isolé mais ce n'est pas pour cela que mon propriétaire a installé la clim c'était pour lui permettre d'augmenter le loyer (chose qu'il a faite sans avenant également) nous avons dû utiliser le climatiseur 3-4 fois en 3 ans, pas plus car cela consomme énormément d'électricité.
Notre propriétaire le sait très bien car noud ne chauffions quasi jamais l'appartement car chauffage électrique également.
Nous n'avons jamais reçu aucunes instructions pour le climatiseur, je vous l'avoue je ne savais même pas qu'un climatiseur devait être entretenue par un professionnel.
Nous avons accepter car c'est son appartement et que nous voulions rester corrects.

Bonjour Eleonor,

Même après des travaux (très minimes dans votre cas), le bailleur ne peut pas augmenter le loyer sans votre accord. S'il n'y a pas eu d'avenant, vous n'avez rien signé et toute augmentation de loyer, en dehors de celle prévue par le bail, est illégale.
Vous disposez, sauf erreur, de TROIS ans pour faire corriger et vous faire rembourser.

Par ailleurs, je n'ai pas parlé d'entretien de la climatisation par un professionnel. La plupart des systèmes s'entretiennent via un filtre que l'on peut aspirer et laver soi-même.

Les charges locatives relatives aux pompes à chaleur sont prévues au décret n°87-713

- contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ;
- vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à chaleur ;

L'augmentation du loyer était en effet illégale. Vous pouvez demander le remboursement sur les 3 dernières années.
Par courrier RAR puis si besoin au tribunal.

D'autre part, je maintiens que sans avenant ajoutant cette PAC aux équipements, elle n'existe pas et donc n'a pas besoin d'entretien...

@Yapasdequoi

SVP, ne confondez pas Climatiseur et PAC. C'est très différent.

Ben voyons ! C'est exactement la même chose.