Meubles présents dans location non-meublée

Bonjour,

Je me permets de consulter certains avis concernant la situation dans laquelle je me trouve actuellement. Pour faire court, j’ai récemment emménagé dans un appartement de type studio que je loue auprès de bailleurs étrangers, domiciliés en Italie.

L’appartement proposé à la location était réputé non-meublé, aussi bien dans l’annonce que sur le bail conclu entre le propriétaire et moi-même, par l’intermédiaire d’une régie. Lors de la visite, on m’a informé que le locataire des lieux allait très certainement laisser certains meubles dans l’appartement avant son départ, n’en précisant pas le nombre.

Lors de l’état des lieux d’entrée, j’ai pu constater qu’en réalité, bien que l’appartement soit réputé non-meublé, il l’est en réalité entièrement. Il dispose en effet de tous l’ensemble de meubles qui permettent de définir une location comme meublée. Ces derniers auraient été laissés par les locataires successifs et d’autres appartiennent peut-être aux propriétaires.

Je suis actuellement embêté par cette situation car je souhaiterais me débarrasser de l’ensemble des meubles présents dans la location, qui sont pour la plupart vétustes et encombrent un petit espace. J’ai pu demander conseil à la personne chargée de l’état des lieux, qui m’a informé qu’en raison de la qualification du bail en « non-meublé », je pouvais librement disposer des meubles, sans crainte de voir ma caution ou ma responsabilité engagée par les propriétaires.

Concernant le bail de location, celui-ci ne contient aucune liste faisant des état de la présence des meubles. Seule une clause vague indique que « des meubles sont laissés à titre gracieux ». La seule trace des meubles est donc assurée par l’état des lieux.

Je voudrais donc obtenir des avis et des conseils concernant la possibilité de me dessaisir ou non de l’ensemble des meubles. Dois-je contacter les propriétaires au risque qu’ils le refuse ? Faut-il me rapprocher de la régie ayant rédigé le bail ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Thomas

Bonjour.

Vous pouvez toujours par sécurité contacter les propriétaires pour savoir si ils veulent les récupérer.
Cependant, étant donné que le bail est non meublé, et qu'il n'est pas fait mention de ses meubles dans l'état des lieux, vous pouvez en faire ce que vous voulez (vendre, jeter, donner etc...)

Cordialement

Bonjour, merci pour votre réponse.
En l’occurrence, l’état des lieux fait bien mention des meubles et de leur état.
L’agent chargé de l’état des lieux m’a pourtant assuré que je pouvais effectivement me débarrasser des meubles. En revanche, le bail n’en fait pas mention.

Bonjour,
Dans la mesure où vous devez rendre le logement dans le même état que sur l'état des lieux d'entrée, vous devrez donc le rendre avec les meubles.
C'est bien dommage que l'agent qui vous a fait l'état des lieux vous dise d'un coté que vous faites ce que vous voulez des meubles et de l'autre les note sur l'EDL !

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Superviseur

Bonjour,
Si l'état des lieux fait mention des meubles, vous devrez les restituer lors de votre départ.
Vous avez été piégé !
L'agent dit n'importe quoi et vous ne pourrez rien prouver le moment venu.

Maintenant il ne vous reste qu'à obtenir du bailleur soit pour qu'il les récupère, soit qu'il vous autorise à en faire ce que vous voulez. Obtenez cet accord par ECRIT (daté et signé qui vaudra avenant à l'état des lieux).

En attendant, ces meubles qui vous encombrent peuvent être stockés (soigneusement et à vos frais).

Hello !

Thomas, quelle est la formulation exacte de l'état des lieux à propos des meubles ?

A+

Bonjour,
et sans ça, aucun inventaire précis de ces meubles n'étant fait dans l'état des lieux d'entrée, vous pourriez conserver les deux moins gênants, et lors de l'état des lieux de sortie, « des meubles » seront bien présents !
Ou bien tout vider, et laisser à la sortie deux de vos meubles dont vous voudrez vous débarrasser.

Sauf que vous oubliez que thomas indique dans son message:

-->Meubles laissés à titre gracieux. Ils sont donc désormais sa propriété.

Cordialement

Non
Cela signifie qu'aucun loyer n'est dù pour l'usage de ces meubles.(le contraire de gracieux c'est onéreux).
Ne pas y lire un abandon de propriété.

(suite)

Rambotte j'ai la même idée que vous (d'où mon intérêt pour la mention de meubles dans l'état des lieux). S'il n'est vraiment mentionné que "des meubles sont laissés à titre gracieux » il lui sera facile d'en laisser 2 à son départ pour satisfaire la restitution de ce mobilier tout à fait indéterminé en nombre nature et état...

Thomas, quelle est la formulation exacte de l'état des lieux pour ces meubles ?

A+

Bonjour,

L’état des lieux de la location vient lister précisément les meubles présents dans le logement (voire lien image), ainsi que leur état fonctionnel et esthétique. Seul le bail de la location précise que « des meubles sont laissés à titre gracieux ». Est-il possible de faire modifier l’état des lieux afin de retirer les meubles qui ne devraient pas y être présent en raison de la qualité de non-meublé de l’appartement ?

Merci d’avance.

https://ibb.co/PhZgFDZ

OUI !!!
cf ma réponse précédente :
Maintenant il ne vous reste qu'à obtenir du bailleur soit pour qu'il les récupère, soit qu'il vous autorise à en faire ce que vous voulez. Obtenez cet accord par ECRIT (daté et signé qui vaudra avenant à l'état des lieux).

En attendant, ces meubles qui vous encombrent peuvent être stockés (soigneusement et à vos frais).

(suite)

Thomas, votre état des lieux dit bien autre chose que "des meubles sont laissés à titre gracieux", mais il fait un inventaire précisant l'état des nombreux meubles... dont vous êtes comptable maintenant à travers l'état des lieux d'entrée du bail que vous avez signé même s'il est réputé être celui de location d'un logement "vide"...

Si vous voulez vous débarrasser de ces meubles vous devez forcément vous concerter avec le bailleur et voir ce qu'il accepte...

A+

Attention, un bail vide n'empêche pas de fournir un logement avec des meubles. C'est le contraire qui est interdit, un bail meublé sans meubles...

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Superviseur