Bonjour,
Est-ce que cette lettre vous donne congé (et met donc montre une intention du bailleur de mettre fin au bail) ?
Le droit de préemption du locataire en cas de vente n'existe que dans deux cas : si le bailleur donne congé pour vendre, ou si le bailleur vend un immeuble comportant plus de cinq logements.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041587293
Ce lien détaille la question de la vente en lots :
https://paris.notaires.fr/fr/actualites/location-priorite-du-locataire-lors-de-la-vente-totale-dun-immeuble
Si le locataire dispose d'un droit de préemption, celui-ci ne porte que sur son logement et il peut faire le choix de n'acquérir que le logement en question.
Sinon le locataire est un acquéreur comme un autre. Le propriétaire peut parfaitement vendre occupé, le bail se poursuivant avec le nouveau propriétaire. Dans un tel cas, le bailleur peut exiger que la vente se fasse en lot et n'est en aucun cas obligé de vendre au locataire son seul logement.
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Modératrice