Preavis non accepter

Bonjour jai fais mon préavis le 22 janvier le propriétaire a signé l'accusé de reception le 29 janvier. Jai eu un logement sociaux durgence avec mon petit jai enmenager le 12 fevrier lancien propriétaire exige que je lui envoi mon bail sinon il me dis que le mois de preavis ne sera pas accepter . Est quil peut me demander le bail de mon nouveau logement ? Est ce quil est dans ses droits ?

Bonjour,

Si votre ancien logement était loué en vide hors zone tendue, votre préavis était de 3 mois.

Pour bénéficier du préavis réduit à un mois, le locataire doit avoir un motif légitime ET fournir un justificatif.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168


Est quil peut me demander le bail de mon nouveau logement ? Est ce quil est dans ses droits ?
Si vous n'avez pas fourni de justificatif avec votre congé oui.

En fait, si vous n'avez pas fourni de justificatif en envoyant votre congé, vous ne pouvez pas prétendre à la réduction de préavis :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042193498/
Le locataire souhaitant bénéficier des délais réduits de préavis mentionnés aux 1° à 5° précise le motif invoqué et le justifie au moment de l'envoi de la lettre de congé. A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois.

Si votre bailleur accepte de se montrer compréhensif, mieux vaut vous empresser de lui donner copie de votre bail avant qu'il ne change d'avis.

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Modératrice