Propriétaire non respectueux

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Posté le Le 04/01/2023 à 09:13
Bonjour à tous.
Voici notre problème.
Nous avons aménagé dans une maison attenante au local du propriétaire qui est exploitant de pommes. Il nous avez prévenu que pendant deux mois dans l’année il y aller avoir du mouvement lors de la récolte des parcelles. Le logement vient tout juste d’être refait à neuf et nous a promis de continuer les travaux (oralement de la cuisine, du garage et de la clôture du jardin). Maintenant, cela fait plus de 6 mois que nous sommes perturbés par les bruits des tracteurs, des employés qui traversent le jardin, des dégradations sur nos véhicules etc. Nous avons donc contacté l’ADIL qui nous a recommandé de faire une médiation pour trouver un arrangement. Le propriétaire refuse toutes les demandes. Nous sommes fatigués de tout cela. Étant boulanger nous n’arrivons plus à nous reposer, nous sommes épuisés du non respect du propriétaire. Nous avons aussi fait appel à un huissier qui avec les preuves photos et vidéo a validé nos propos. Les tracteurs détruisent notre jardin, sont à même pas 2 mètres de nos chambres et celle des enfants.
Après lui avoir fait par de tout cela, avec des appels et des lettres recommandés, le propriétaire dit que c’est nous le problème. Aucune entente est possible. On ne sait plus quoi faire. Nous avons contacté d’anciens locataires qui sont partis rapidement à cause de cela.
Avez vous quelques conseil (mis à par de déménager) ?

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Posté le Le 04/01/2023 à 09:31
Bonjour,

Pour les travaux, les promesses orales n'ont aucune valeur juridique. Mais j'espère pour vous que l'état des locaux a bien été documenté par écrit dans l'état des lieux d'entrée.

Pour l'état du jardin : Votre bail précise-t-il que vous louez le jardin ? ou seulement le logement ? Si vous louez seulement le logement, le jardin reste à la disposition du bailleur... qui ne pourra pas vous reprocher de l'avoir endommagé.. mais dont vous ne pouvez pas profiter.

Pour la tranquillité : Le bailleur vous doit une "jouissance paisible" selon l'article 6 de la loi de 89.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751
Si vos courriers RAR n'ont pas eu d'effet, vous pouvez saisir la commission de conciliation puis le tribunal.

Toutes les démarches sont indiquées ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301

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