Solidarité au bail abusive.

Bonjour.

J'ai co-signer un bail avec mon ex conjoint en août 2023. En novembre, il me contraint de partir (avec ma fille qui n'est pas la sienne), ce que je fait.
Je n'ais pas eu le choix, subissant de grosses pression, et ma fille des violences depuis l aménagement.

J'ai donner congé au bailleur, en expliquant la situation mais reste malgré tout solidaire 6 mois.

Mon ex conjoint me signal verbalement qu'il me laissera payer ma "part du loyer.

En as t'il le droit? Ai je un recours?
Le logement avait été choisi en fonction de ses revenus, moi je n'en ai pas les moyens seule.
Monsieur a donc "gagner un logement a moindre prix dans ces cas la et moi je me retrouve dans l'impossibilité de me loger!

(Je pense pour diverses raisons que je suis en réalité victime d'une arnaque, monsieur vivait chez moi depuis quelque moi, il lui fallait un logement plus grand que je miens pour avoir la garde de ses enfants, et peu de temps après avoir eu ce logement il change de comportement et me demande de partir).

En vous remerciant
Cordialement.
GM

Bonjour,

Avez-vous déposé plainte pour les violences dont votre fille a été victime ? Fait réaliser un constat médical ?

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Modératrice

Bonjour,
Il faut impérativement déposer une plainte pour ces violences. Ensuite vous pourrez faire valoir l'article 8-2 de la loi n°89-462 qui vous libèrera de toute solidarité.
Votre ex va se mordre les doigts !!!

Pour plus de détails appelez le 3919.
Voici le texte de loi :

Article 8-2
Version en vigueur depuis le 25 novembre 2018
Création LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 136
Lorsque le conjoint du locataire, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin notoire quitte le logement en raison de violences exercées au sein du couple ou sur un enfant qui réside habituellement avec lui, il en informe le bailleur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, accompagnée de la copie de l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales dont il bénéficie et préalablement notifiée à l'autre membre du couple ou de la copie d'une condamnation pénale de ce dernier pour des faits de violences commis à son encontre ou sur un enfant qui réside habituellement avec lui et rendue depuis moins de six mois.

La solidarité du locataire victime des violences et celle de la personne qui s'est portée caution pour lui prennent fin le lendemain du jour de la première présentation du courrier mentionné au premier alinéa au domicile du bailleur, pour les dettes nées à compter de cette date.

Le fait pour le locataire auteur des violences de ne pas acquitter son loyer à compter de la date mentionnée au deuxième alinéa est un motif légitime et sérieux au sens du premier alinéa de l'article 15.

Non, il n'y as pas eu de plainte, car il n'y as aucune trace visible malheureusement ( les violences sont des violences moral et psychologique : intimidation, paroles blessantes, tirer les cheveux, couper des vêtements au cuter, empêcher de respirer, mettre le sac a crotte du chien contre le visage...).
La petite a vu le médecin pour une pelade en revanche (signe de stress intense) avec lettre du médecin pour consulter un psy mais le seule rdv Spy que j'ai pu avoir est en janvier...

Vous pouvez déposer plainte : Appelez le 3919.
Au moins pour votre fille ... Pour que cet homme violent ne reste pas impuni.

Et surtout c'est votre seule chance de vous dégager de cette solidarité financière.
Parce que sinon, vous devrez payer son loyer et ensuite espérer un recours au tribunal pour vous faire rembourser dans ... une bonne paire d'années...