Un proprio peut-il imposer un changement d'équipement lowcost

Bonjour,

J’ai un cas d'école et pas de réponse parmi les milliers de pages consacrées aux droits et devoirs des locataires et propriétaires.

Un propriétaire peut-il imposer à son locataire lors de travaux de remplacement pour vétusté le changement d’un matériel par un autre de gamme inférieure. Un wc normal par un wc à la turque pour illustrer par exemple. Si il y a par exemple une trombe, peut-il la faire remplacer par moins bien, type le premier prix de la chasse plastique.

Le locataire ne bénéficie-t-il pas du droit à garder le même standing qu'à son arrivée ? Même chose une moquette par un lino etc..

Nexity le gestionnaire évidemment hurle que non et ne veut même pas communiquer l'enveloppe financière qui permettrait de choisir ou de compléter financièrement les travaux pour la même chose ou mieux .

Merci de cotre éclairage ! Bien à vous, Wil

Bonjour,
Une page d'informations que vous connaissez sans doute.
Avant les travaux, le bailleur doit informer le locataire et celui-ci peut les refuser ou les contester.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699

Vous avez aussi le code civil :

Article 1723Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.

Mais encore faut-il que l'état des lieux d'entrée soit suffisamment précis (exemple : indiquer "moquette")

Le prestataire que vous citez n'est pas le "bailleur", il est son mandataire. Votre seul interlocuteur légal est le propriétaire du loement.
Et personne n'est légitime à HURLER...

Merci infiniment !

Bonjour,
Je ne sais pas ce que vous appelez "un cas d'école"...
Sinon, la réponse vous a été donnée, le bailleur ne peut pas modifier la chose louée sans l'accord du locataire. Donc si un élément a besoin d'être remplacé, il doit l'être par un élément équivalent, sinon il y a modification de la chose louée.

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Superviseur