Modalités de responsabilité d'un coproprietaire

J ai subi un dégat des eaux dus à des problèmes sur la toiture d'un immeuble ancien (fin novembre);constat d'experts,de la copropriété;mon problème est le suivant :un copropriétaire ,propriétaire d'une partie de toit terrasse ,refuse de donner la clef d'accés au toit et de ce fait les travaux de refection ne peuvent etre réalisés,sachant qu'il a été informé par le syndic et les futurs réparateurs ,quels sont mes recours pour l'obliger à donner la clef au syndic de copropriété;ce co- propriétaire est aussi le propriétaire d'un grenier par lequel je subis le dégat des eaux merci

Cher monsieur,





Je comprends pas:

Est-ce qu'il s'agit des travaux de réparation de la fuite, donc destinés à supprimer la fuite existante?

Ou bien, est-ce que ce sont des travaux de réfection à proprement parler, et dans ce cas, en quoi est-ce que la remise en état ou non du toit vous cause préjudice?


Très cordialement.

BONJOUR ,il s'agit de la 1ere proposition :des tuiles cassées provoquent des infiltrations d'eau dans un grenier
placé au dessus de mon appartement,pour une partie; il prend l'eau et par conséquence moi aussi;le syndic n'arrive pas à faire réaliser les travaux d'urgence qui s'imposent car le propriétaire de l'accés au toit refuse de donner la clef ;depuis décembre on lui court aprés sans résultat;c'est là ou je vous demande quels sont les recours que je peux engagés contre celui ci pour éviter que je sois innondée à chaque pluie merci beaucoup

Cher monsieur,




Très bien, j'ai bien compris la situation.


Si le copropriétaire refuse de laisser l'accès à son toit, alors que des mesures doivent être prises pour mettre un terme à la fuite d'eau, alors il convient de saisir le président du TGI en référé.

Le président du TGI pourra alors enjoindre au copropriétaire défaillant de laisser l'accès pour la réalisation des travaux vu le caractère urgent. En effet, le président pourra ordonner toutes les mesures nécessaires à la cessation du trouble.

L'avantage d'une telle procédure est qu'elle est très rapide. L'inconvénient est que cette procédure, si l'avocat n'est pas obligatoire, le rend tout de même indispensable compte tenu de la technicité procédurale.


Très cordialement.

Je vous remercie de votre réponse rapide et claire bonne journée