Non prise en compte du formulaire de correspondance par le syndi

Bonjour à tous ,

Je viens de recevoir le P.V d'A.G . A l'envoi de la convocation à l'A.G,il y avait un formulaire de correspondance.
L'envoi de ce formulaire de correspondance a été validé de manière électronique .

Ors ,il se trouve que dans le P.V de l'A.G , ne figure nul part le nom des copropriétaites (3) ayant voté par correspondance et le résultat de leurs votes .
Pourtant la feuille de présence doit indiquer le nom et domicile des copros ayant voté par correspondance. La date de reception du formulaire par le syndic (art 14 décret 67).

Bien que notre vote , n'aurait pas changé les résultats , nous sommes 3 coporopriétaires à ne pas vouloir passer pour des déserteurs ou des gens indiférents à la vie de l'immeuble. Pouvons nous agir pour que cet "oubli" soit réparé ?
Merci.

Bonjour,
LE PV de l'AG qui est envoyé aux copropriétaires ne comprend pas la feuille de présence.
Cette feuille de présence est une annexe qui est signée par tous les copropriétaires présents, et au final par le président et le secrétaire, puis archivée par le syndic.
Demandez au syndic une copie de cette feuille de présence (attention c'est facturé) ou demandez au conseil syndical de la vérifier.

Sur chaque résolution sont inscrit les copropriétaires ayant votés : Pour ou contre .
Comment se fait il que les votes par correspondance n'apparaissent ils pas ?

Comment pouvez vous le savoir ? il est noté les noms des votants mais pas le mode de vote.
En plus ce sont seulement les opposants qui sont nommés.

Pour avoir une certitude, il faut consulter la feuille de présence.

Ensuite, SI il y a bien eu un oubli, vous devez demander un correctif au président de l'AG qui est responsable du PV. Ensuite, SI il ne fait rien et que votre vote aurait modifié la décision, vous avez 2 mois pour saisir le tribunal AVEC un avocat (article 42)

je vous remercie à tous , mais je me rappelle que la non-inscription des copropriétaires ayant voté par correspondance sur le P.V de l'A.G de copropriétaire est une faute du syndic.
Nous sommes plusieurs dans ce cas et nous ne voulons pas passer pour des "déserteurs" et nous voulons que tous les copropriétaires le sachent.

je vous remercie à tous , mais je me rappelle que la non-inscription des copropriétaires ayant voté par correspondance sur le P.V de l'A.G de copropriétaire est une faute du syndic.
Nous sommes plusieurs dans ce cas et nous ne voulons pas passer pour des "déserteurs" et nous voulons que tous les copropriétaires le sachent.

Le PV est de la responsabilité du président de séance, pas du syndic qui n'est QUE secrétaire.
Si vous voulez faire des reproches au syndic, il va falloir trouver autre chose.

Nulle part sur le PV ne sont indiqués si un vote a été exprimé en séance ou par correspondance. Seule la feuille de présence (qui est conservée aux archives) l'indique.

L'article 17 du décret 67-223 précise :
Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms et nombre de voix des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision, qui se sont abstenus, ou qui sont assimilés à un copropriétaire défaillant en application du deuxième alinéa de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965.

Votre nom ne figurera que si vous étiez opposant ou défaillant. Et personne ne saura si vous étiez présent ou ayant voté par correspondance.

Le terme de déserteur ne figure pas dans la loi.

Ce qui est déplaisant ,c'est que sur le P.V d'A.G ,il est écrit : 3 copropriétaires n'ont pas participé aux votes des résolutions prévues à l'ordre du jour .
Sauf que nous avons participé aux votes en choisissant le formulaire de correspondance.
A quoi sert le vote par correspondance si c'est pour s'entendte dire que nous n'avons pas participé aux votes des résolutions.
Ps: les résolutions n'ont pas changées depuis la convocation à l'A.G

Vos noms sont-ils cités? Cette mention est en effet déplaisante et sans intérêt.
Vous pouvez demander (au président) de la faire supprimer.