Non respect du reglement de coproprieté

Bonjour,
Je suis depuis peu propriétaire dans une petite copropriéte.
Avant mon achat la maison appartenais à un seul propriétaire, donc lors de l'achat un règlement de copro. à été créer et l'ancien propriétaire est devenu le syndic provisoire.
Je possède donc 478/1000 de la copropriété.
Le problème vient du locataire de celui-ci qui ne respecte absolument pas le règlement:
Dans le local poubelle (dont j'ai 700/1000) qui me permet un àccès à une de mes partis privative, le locataire stocke beaucoup de chose.
Il s'en sert comme cave (table, hydrocarbure, essence, meuble) et y entrepose 2 scooter.
Dans le couloir commun, il à installer un meuble à chaussure et laisse trainer de nombreuse paires devant sa porte.
Bien évidement ceci est totalement interdit dans le règlement de copropriété. De plus en plus de l'encombrement, je doit supporter l'odeur.

Il m'es difficile de demander au syndic d'intervenir contre lui-même, et après un appel au propriétaire celui-ci m'affirme ne pas pouvoir faire grand chose.

Que puis-je faire pour faire respecter mes droits ?

Bonjour,

Sans le syndic, je pense que votre action est vouée à l'échec. En effet, sauf à rapporter la preuve d'un trouble anormal de voisinage, il va être particulièrement difficile d'obtenir quoi que ce soit de la part du voisin.

Vous devez informer le syndic du non respect du réglement de copropriété par le locataire. Quand bien même il s'agit de l'ancien propriétaire, vous devez bien lui faire comprendre que s'il n'agit pas comme sa fonction l'impose, vous pourez le poursuivre et obtenir une condamnation sur le fondement de sa responsabilité civile professionnelle.


Si vous ne souhaitez pas faire appel au syndic, une action judiciaire sur le fondement de l'article 1382 du Code civil semble néanmoins possible mais ce sera beaucoup plus délicat.


Bien cordialement.

Bonjour,

Merci pour cette réponse.
J'ai trouvé sur internet cette remarque:
" Les tribunaux reconnaissent toutefois au copropriétaire la possibilité d'agir seul pour faire respecter le règlement de copropriété, sans être tenu, comme cela était nécessaire par le passé, de « démontrer l'existence d'un préjudice personnel et spécial distinct de celui dont souffre la collectivité des membres du syndicat » (Cour de cassation, 3e chambre civile, 29/1). "

Je pensais donc pouvoir agir seul.

J'ai déja appeler le syndic par téléphone, mais cela n'as en rien solutionner le problème.

Pensez vous qu'une lettre recommandé aura plus d'inpact.
Merci beaucoup.

Bonjour,

Vous avez tout à fait le droit d'agir seul mais en pratique, cela est trés délicat.

En effet, l'action engagée contre le locataire telle que prévue par la jurisprudence que vous mentionnez, et fondée sur l'article 1382 du code civil vous permet seulement de demander des dommages et intérêts.

Ces derniers sont calculés à hauteur du préjudice matériel dont vous avez effectivement souffert et s'agissant d'un dommage tel que vous le mentionnez, le rapport coût de la procédure- bénéfice en résultant ne présente que guère d'intérêts.

Pour cette raison, l'action du syndic est bien plus préférable dans la mesure où cela vous permet d'agir à moindre frais.

Qu'en plus, votre réglement de copropriété contient peut être une clause pénale prévoyant une sanction forfaitaire en cas de non respect du réglement de copropriété que seul le syndic est à même de faire respecter.


Une mise en demeure, par lettre recommandé AR, demandant au syndic d'agir sous peine de condamnation de ce dernier à des dommages et intérêts a, selon moi, un impact beaucoup plus certain.


Bien cordialement.