Ancien propriétaire filous et voisine pesante

Bonjour a tous

Nous sommes propriétaire depuis quelques années dans une maison divisée en copropriété. Les vendeurs (propriétaire de l'ensemble de la maison au départ) sont des personnes filous qui ont un peu fait n'importe quoi...
Nous sommes les derniers a avoir acheté aux anciens propriétaires.
Notre voisine qui est en dessous de nous est propriétaire depuis bien plus longtemps que nous.
Voici notre problème : depuis quelques mois la voisine n'arrête pas de se plaindre que nous faisons trop de bruit, marcher aller aux WC chercher de l'eau peu importe.
Vivre dans notre appartement est devenu un problème.
Auparavant elle n'habitait pas dans son appartement, elle a emménager début d'année (grâce à nous mais ça c'est une autre histoire...).
Elle évoque que les anciens propriétaires auraient effectué des malfaçons en 2016 ce qui engendre ces pbs notamment avec le plancher.
Nous ne doutons pas de ça et nous essayons de trouver une solution.
Le problème c'est qu'elle devient de plus en plus difficile, nous recevons des lettres de menaces toutes les semaines...
Nous avons développé des problèmes de santé avec mon mari.
Nous allons porter plainte prochainement. Même aller se servir un verre d'eau devient un problème...
Je me permets de vous appeler a l'aide, nous n'avons pas les moyens de nous payer un avocat.
Que pouvons nous faire ?
Je précise que le syndic sert a rien, nous les avons déjà contacter et ils prétendent de ne pas être au courant de ce problème de plancher.
Un grand merci par avance pour votre aide

Bonjour,

Qui habitait dans ce logement avant elle ? un locataire ? ou c'était vide ?

La division des maisons en plusieurs logements pose souvent ce type de problème d'isolation phonique. De gros travaux sont nécessaires pour y remédier.

Voyez un avocat pour savoir si vous pouvez avoir un recours contre le vendeur.

Et portez plainte pour harcèlement si cette voisine insiste trop.

Bonjour

Je vous engage dans un premier temps à faire appel au conciliateur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Bonjour Keccak,

Vous pouvez faire juste un petit effort en mettant un peu de tapis sur vos sols.
Mal posés, un carrelage ou un plancher en bois peuvent être très mauvais au niveau de l'isolation phonique, mais si votre voisine est hypersensible des oreilles, vous n'y pouvez rien.

Sinon, ne changez rien à votre vie, et mettez juste à la poubelle les lettres de menaces de votre voisine.
Si elle n'est pas contente, il faudra d'abord qu'elle fasse venir un spécialiste des bruits pour prendre des mesures avant de vous faire un procès, ce sera assez compliqué pour elle.

Pour l'instant, continuez à vivre normalement sans vous torturer le cerveau.
En principe, le Syndic n'a pas à intervenir dans une histoire de ce genre. C'est un copropriétaire qui se plaint d'un autre. Au besoin, si votre voisine va jusqu'à vous faire un procès, le syndic sera sollicité pour fournir des informations sur la construction, l'isolation, ce que disent les autres copropriétaires ou ce genre de choses.
Si vous lui demandez d'intervenir, il pourrait prendre des actions qui coûteraient de l'argent à la copropriété, pour pas grand chose (je vous dis cela par expérience).

bonjour,

généralement une maison prévue pour une seule famille et qui est ensuite divisée en appartements présente toujours des problèmes, soit d'isolation entre les étages, soit des tuyauteries parties communes (eaux usées), qui traversent des parties privatives, donc compliqué pour les réparations....


salutations

Bonjour,
Dans le cas présent, c'est un peu tard...

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Superviseur

Si les travaux sont récents (moins de 10 ans), il y a éventuellement un recours contre le vendeur pour dol. Mais encore faut-il le prouver...

tout le monde aura compris, que mon message est destiné à des futurs acquéreurs d'appartement dans des copropriétés créés dans des anciennes maisons.

Hello !

Keccak, suggestion : ne jetez pas les lettres de votre voisin, conservez-les, elles pourraient servir un jour / notion de harcèlement.

Et vous pouvez toujours lui répondre poliment de temps en temps quelque chose du genre "désolés que vous soyez sensible aux bruits normaux de voisinage dans notre ancienne maison en copropriété découpée en appartements, mais en l'occurence nous avons une jouissance paisible du nôtre".

A+

Bonjour a tous

Merci a tous pour vos réponses.

Alors l'histoire est vraiment mélangé, c'est un grand Meli mélo et nous ne connaissons pas tous les détails.

Notre voisine qui a son logement en dessous du notre a acheté en 2015 mais n'a jamais complètement habité dans son logement. Nous savons qu'elle avait déjà des différents avec les vendeurs (anciens habitants de notre logement).

Ils auraient fait des travaux sur le sol en 2016, et depuis ce moment là, l'isolation sonore chez elle serait catastrophique (nous précisons que ces vendeurs sont dans le secteur du bâtiment).

Nous avons beau demander, chercher des preuves ou des justificatifs de ces travaux sur le sol, personne hormis elle n'a aucune preuve de ces travaux.
Le notaire n'en plus.

Et on a découvert (un jour après la signature de la vente sinon cest pas marrant) que sa consommation électrique était reliée a la notre. Nous avons entrepris toutes les démarches nécessaires et fait cette séparation, c'est pour ça qu'elle n'a emménagé officiellement que depuis janvier 2022.

Nous avons investi dans des tapis, nous avons pris contact avec le notaire et un expert bâtiment pour une expertise (elle est au courant). Nous nous empechons même d'inviter qui que ce soit depuis plusieurs mois.

Nous avons conservé les courriers sauf la dernière que nous avons laissé sur la porte (mais nous avons fait des photos ). C'est vraiment devenu pesant . Nous travaillons toute la semaine et le seule moment de détente chez nous est devenu un cauchemar

Concernant l'achat dans une maison en copropriété, c'est notre premier achat. Nous ne le savions pas...

Bonsoir Keccak,
Maintenant vous savez qu'une copropriété qui n'a pas été construite pour ça, c'est un peu dangereux.

Au plan technique et juridique, l'article R. 1336-7 du code de la santé publique fixe les règles.
Selon votre règlement de copropriété, il faudra voir ce qui est de votre plancher, donc privatif et ce qui est des parties communes.
Ensuite, il faudra faire des mesures de décibels chez la voisine pour vérifier si le bruit est acceptable (et donc que son problème est d'avoir les oreilles trop sensibles, elle devra se faire greffer des boules QuXXX) ou pas.
Si oui, c'est terminé !
Si non :
Si l'élément de transmission du bruit est VOTRE partie privative, les travaux vous incomberont en totalité. C'est comme ça. La seule possibilité serait de vous retourner contre votre vendeur.
Sinon, ce sera à la Copropriété de payer et, dans ce cas, vous n'en payerez qu'une partie.
Une fois les travaux terminés et effectués par un professionnel (des travaux mal faits au plan phonique ne résoudront rien, même avec un matériau adéquat), une nouvelle mesure devra être faite pour vérifier que le résultat est conforme aux espérances.
Et si oui, la voisine n'aura plus à se plaindre ou devra déménager.

Bonjour,
il me semble qu'il n'y a pas d'obligation pour un propriétaire de faire des travaux d'insonorisation même en copro, sauf si il existe déjà ce type d'isolation et que celui ci soit dégradé.

J'ajoute que la charge de la preuve incombe à cette voisine qui se plaint.
C'est à elle d'avancer les frais d'expertise et de justice pour faire valoir ses droits.
En attendant qu'elle fasse autre chose que des mots dans la boite à lettres (qui ne servent à rien sur le plan juridique) consultez un avocat pour connaitre vos chances de recours contre le vendeur.

Bonsoir Keccak,

J'ai bien noté ce que vous avez précisé d'entrée :
.

Cependant, il y a deux façons de "se payer" un avocat. L'embaucher pour vous défendre ou attaquer dans le cadre d'un procès est une chose, et cela se compte avec 4 chiffres. Par contre, "Yapasdequoi" vous propose (avec insistance) de "consulter" un avocat.
Dans ce cas, vous faites un courrier précisant votre situation et vous demandez un devis pour une simple "Consultation", ce qui vous coûterait beaucoup moins cher, d'autant que le devis peut aussi se négocier.
Par ailleurs, vous pouvez aussi, par exemple, avec votre multirisques habitation voire une carte de crédit, disposer d'une assistance juridique gratuite. A vérifier.

Evidemment, rien ne peut vraiment GARANTIR que cela se passera bien, mais savoir où l'on va, probablement, est meilleur pour la santé morale.

Et en tous cas, mon avis est tout de même que cela est un peu prématuré.

Il y a des consultations d'avocats GRATUITES !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
Toutefois une procédure ne l'est jamais, à moins d'avoir droit à une aide juridictionnelle et encore... C'est pourquoi se renseigner avant sur les chances d'aboutir est toujours préférable.

Bonjour a tous
Un grand merci pour vos différents retours et très bonne année 2023 !
En prenant compte de vos conseils, nous allons porter plainte auprès du procureur de la République, demander au syndic de mandater un expert bâtiment (le plancher est considéré parties communes ) et un expert pour mesurer le bruit chez notre voisine.
Nous préférons prendre les devant, même si c'est a elle d'apporter la preuve. Elle a attendu 7 ans pour la séparation électrique (qu'on s'en occupe concrètement), nous ne voulons pas recenser un livre de mots doux

Nous allons également contacter un avocat pour préserver nos droits à recours contre les vendeurs. Honnêtement, des que nous le pouvons nous partirons elle a réussi à nous dégoûter de notre logement (même nous qui avons grandi en HLM nous n'avons jamais connu ça).
Excellente journée à vous