Camera de surveillance parking privatif

bonjour,

Suis je en droit d’installer une caméra de surveillance sur ma terrasse et filmer mes deux places de parkings en masquant les autres places de parking afin de ne pas être en porte faux concernant l’article 9 du code civil ?

Je précise que :

- mes places de parkings sont privatives
- le parking est fermé par un portail à digicode

La caméra que je souhaite installer dispose de la fonction masquage en définissant uniquement les zone que je souhaite filmer et flouter tout le reste.

Dois je passer par une AG car cette dernière me refuse 2 années d’affilée ma demande.

Merci d’avance


Cordialement

Harvey

Bonjour,

Puisqu'il s'agit de toucher aux parties communes pour y installer un dispositif de surveillance, une autorisation de l'AG est obligatoire. Même si cette caméra ne filme que vos places de parking, vous ne pouvez l'installer sans autorisation.

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Modératrice

Bonjour,
Vos places de parking sont des parties communes à jouissance privative.
Vous ne pouvez donc pas filmer sans autorisation, même depuis votre terrasse, et même en floutant autour.

Faites plutôt voter par votre AG un système général de surveillance de l'ensemble du parking.