Compteur d’eau partie privative voisin
> Immobilier >
Copropriété >
Partie privatives
Posté le Le 10/10/2023 à 19:16
Bonjour,
Je me tourne vers vous dans l’espoir que vous puissiez m’apporter une réponse.
J’ai acheté un appartement récemment (vente signée mi septembre). Dans cette copropriété il restait 1 lot à vendre qui vient de trouver acheteur.
Ce dernier lot a été vendu avec un « local privatif » que tous les copropriétaires pensaient commun (stockage poubelle, regard commun, compteur d’eau).
La surprise quand je vois que le propriétaire du lot annonce qu’il va fermer avec un verrou ce local.. il y a mon compteur d’eau à l’intérieur.
Le problème étant que j’ai acheté comme ça, que le vendeur a effectué des travaux dans ces 2 appartements et c’est lui également qui a fais installer ces compteurs d’eau divisionnaires (dans ce fameux local privatif).
Sa réponse quand je lui dis que j’ai besoin d’avoir accès à mon compteur est « il faudra trouver une solution avec l’autre propriétaire ».
Ma question est la suivante : est ce que j’ai un recours pour que les compteurs soient déplacés de ce local sans que ce soit à moi de payer les frais ? L’autre propriétaire a le droit de me bloquer l’accès à mon compteur ?
Merci d’avance pour vos retours.
![Poser une question](/images/btn_nouveau.png)
 
![Ajouter un message - répondre](/images/btn_repondre.png)
Posté le Le 10/10/2023 à 20:02
Bonsoir Bègue (vus avez ouvert deux fois le même sujet),
Relisez attentivement l'EDD et le règlement de copropriété. Le fait de lotir un local particulier ne veut pas forcément dire qu'il est privatif. Ce serait un abus du vendeur.
Et il faudra trouver une solution pour mettre les poubelles !
Posté le Le 10/10/2023 à 20:19
Bonsoir AGeorges,
Merci pour votre retour et désolé je ne me suis pas rendue compte du doublon.
J’ai vérifié dans le règlement de copro. Le problème étant qu’il est écrit « 2pieces a aménager » pour le lot de l’autre propriétaire.. on pourrait croire qu’il s’agit du studio + le local mais à l’origine dans ce logement il y avait une pièce fermée comprenant une chaudière.. et nous pensons que le vendeur joue sur cela..
Posté le Le 10/10/2023 à 20:57
Bonsoir,
Dans un lot, il y a une porte d'entrée et une seule.
Si le local technique adjacent a une entrée séparée, c'est qu'il était indépendant du lot et que la 2e pièce était bien celle avec la chaudière qui semble être "à l'intérieur" du lot studio.
Il s'agirait alors d'un détournement de partie commune qui affecte l'ensemble de la copropriété. Ne vous laissez pas faire.
Evidemment, découper une maison pas faite pour ça en copropriété n'est pas forcément simple mais c'est le problème du vendeur. La chaudière est censée servir à quoi ?
Posté le Le 10/10/2023 à 21:10
Bonsoir,
En effet c’est bel et bien un local adjacent (sous les escaliers) avec une porte d’entrée différente du logement.
Sur les plans il apparaît bien comme faisant parti du lot, mais le vendeur (marchand de bien) a de lui même fait installer les sous compteurs d’eau divisionnaires à l’intérieur. Et dans ce local se trouve également un regard commun au bâtiment.
La chaudière n’est plus existante. Le logement a été rénové, la pièce où se trouvait la chaudière est devenue la salle de bain du logement en question (studio).
Vis à vis de mon acte de vente, est il possible pour moi de faire jouer la carte des vices cachés (je n’ai pas été mise au courant que le local où se trouve les compteurs été privatif et le vendeur étant un professionnel de l’immobilier…) ?
PAGE : [ 1 ]