Posté le Le 12/01/2023 à 14:02
bonjour,
s'il s'agit de travaux non autorisés sur les parties communes, la remise en état d'origine appartient à la copropriété qui peut se retourner contre l'ancien copropriétaire qui a fait ces travaux.
cela ne concerne pas l'acquéreur du logement de ce copropriétaire. Il n'a pas à assumer des travaux sur les parties communes qui auraient été exécutés par son vendeur.
le syndicat des copropriétaires qui a laissé exécuter ces travaux non autorisés sans réagir, doit assumer son absence de réaction.
de quand datent ces travaux non autorisés ?
salutations