Cloture en rez de jardin

> Immobilier > Copropriété > Parties communes

Posté le Le 03/09/2024 à 10:50
Bonjour,
Quelqu'un peut-il me préciser les choses svp ?
Propriétaire d'un rez-de-jardin, quand nous avons emménagé, il n'y avait pas de clôture ni de portail sur notre aire de stationnement extérieure qui jouxte immédiatement l'appartement. Nous avons obtenu l'accord de faire les travaux en AG, et ils ont été réalisés.
Le jardinet et l'aire de stationnement sont des parties communes à usage privatif.
Qui sait à qui incombe la réfection de la peinture du portail et de la clôture ? A nous, ou bien à la copro ?
Idem pour un arbuste nous appartenant : nous l'avons planté dans l'espace vert de la copro, après accord du Président du Conseil Syndical, mais aujourd'hui, le nouveau CS nous demande d'en assurer l'entretien, au motif qu'il est à nous...
Merci d'avance à ceux qui me répondront.
Bonne journée.

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Posté le Le 03/09/2024 à 10:54
Bonjour,

La résolution de l'AG vous a autorisé à installer cette cloture : mais a-t-elle précisé que l'entretien devenait commun ?
A défaut, cet entretien vous incombe.

De même pour votre plantation. Si vous ne voulez pas entretenir cet arbuste, supprimez-le.
NB: Le président du CS n'a aucun droit d'autoriser quoi que ce soit.

Posté le Le 03/09/2024 à 10:58
Bonjour,

C'est le règlement de copropriété qui définit la répartition des charges, et en général l'entretien des parties communes privatives est à la charge de celui qui en jouit (logiquement) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31518

__________________________
Modératrice

Posté le Le 03/09/2024 à 12:27
Merci Yapasdequoi,
C'est ce que je pensais mais je voulais en être sûr parce que le nouveau Pdt du CS fait régner SA loi dans la copro, avec une tendance à l'abus.
Grand Merci pour votre réactivité.

Posté le Le 03/09/2024 à 12:29
Merci à vous Ysadore,
Rapidité, clarté, efficacité : que demandez de plus ?

Posté le Le 03/09/2024 à 12:34
Ne vous laissez pas impressionner par le président dictateur. Mais vous devez entretenir vos équipements privatifs et respecter le règlement de copropriété.

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