Posté le Le 19/07/2024 à 23:14
Ma question va dans un premier temps vous paraître être une blague, mais ce n'en ai pas une, c'est la vie...
J'espère que ça vous fera rire, mais aussi que vous pourrez y apporter des réponses perspicaces.
Ce matin dans notre residence en copropriété, un des copropriétaires à surpris notre agent de ménage en train d'uriner dans un coin de notre parking en sous sol.
Bon jusque là, c'est un comble de payer un employer pour faire le nettoyage, qui lui même salit nos parties communes.
L'agent par ailleurs a plutôt bien répondu à la personne qui l'a surpris:
- "Mais qui êtes vous ?"
- "Je suis la personne du ménage, je vais nettoyer."
Encore heureux qu'il nettoie son affaire...
Comble du comble... ou plutôt le sort s'acharne:
L'emplacement précis de la pissotière improvisée, n'était autre que la place de notre président de copro !
Une chance sur quarante, c'est vraimment pas de bol (?)
Tout ceci avec biensure un débat dynamique sur notre groupe de copro whazap, peut-etre groupe à renommer en "Allo pipi"...
Bon je vous ecourte mon appel, au boss de l'entreprise de ménage qui n'ose y croire et tente de défendre son employer vainement, et fini par me dire que si c'est bien ce qui c'est passé, il sera licencié.
A partir de là, nos membres du Conseil Syndical se posent la question de, "Est-ce qu'un pipi vaut le licenciement d'un employé? qui outre cet évènement fesait correctement son travail"
Donc voici mes questions auxquelles j'attends des réponses, plutôt juridiques:
Est ce qu'un employer qui fait du ménage pendant 4 heures de suite dans des parties communes d'un immeuble, doit avoir accès à des toilettes ?
Comme il est interdit d'uriner dans la rue, est ce que les villes ont une obligation d'implanter des vespa siennes, combien au km2 ?
Est ce que un pipi peut-être une cause de licenciement pour faute grave ?
Y a t'il obligation de mettre des toilettes dans des parties communes d'une copropriété, et à partir de combien de lots ?
Merci d'avance de vos réponses ! :)
Posté le Le 20/07/2024 à 06:18
Bienvenue sur ce site de Aïkan
Pour les travailleurs en extérieur, l'employeur doit prendre des mesures pour s'assurer que des installations sanitaires sont accessibles. Cela peut inclure la mise en place de toilettes mobiles ou l'accès à des installations sanitaires à proximité du lieu de travail. On peut s'appuyer sur l'article R4228-10 du Code du travail, qui dit que "les cabinets d'aisances doivent être aménagés de manière à ne pas communiquer directement avec les locaux où les travailleurs sont appelés à séjourner".
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)