COPROPRIETE -- VIDEO Parties Communes -- UTILISATION IMAGE

Bonjour,

Dans notre copropriété nous envisageons lors de la prochaine AG , de proposer la mise en place de la vidéo surveillance pour des soucis de sécurité (intrusions) et incivilités (dégradations PC --> Avérés).

Le positionnement des caméras ne permettra de filmer que : Entrée Garage -- Entrée Principale de notre copro (Nous ne filmons pas la rue desservant notre copropriété) .

Concernant les incivilités , le RCP est clair sur le sujet : La personne ayant dégradé les parties communes doit prendre à sa charge les réparations, encore faut-il pouvoir la trouver, d'où la mise en place de la vidéo surveillance

Ma question est donc la suivante : Peux t-on utiliser les images de la vidéo pour valider que c'est bien cette personne qui a provoquée les incivilités et ensuite lui demandé de prendre à sa charge les réparations (je ne traite pas du process via notre syndic de copropriété ou autres ).

Je vous remercie de vos avis

Bien Cordialement

Bonjour,
La CNIL publie des informations utiles pour vous :
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-dans-les-immeubles-dhabitation
Votre assureur peut aussi vous conseiller. Et la video peut être un argument pour baisser la prime (mais ce n'est pas votre question)

Vous ne pourrez pas imputer de frais de vandalisme à une personne sauf si cette personne reconnait les faits. Il faudra dans ce cas commencer par une plainte à la police avec la video comme support de votre accusation.

En France on ne fait pas justice soi même.

Bonjour,

Vous pourrez toujours proposer à la personne de réparer spontanément ses bêtises, mais sans faire de chantage. Mais il ne sera par exemple pas possible pour le syndic de mettre d'office les réparations à la charge de la personne.

Comme le dit Yapasdequoi, on ne se fait pas justice soi-même. Et si ce sont des dégradations volontaires, ce n'est pas forcément une bonne idée de s'adresser directement à la personne, qui peut avoir des réactions violentes.

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Modératrice

Bonjour,

Je vous remercie de vos retours.

Nous préférons adresser le syndic de notre copropriété pour ce sujet (Rappel de certaines règles de savoir être/vivre)

Bonne Journée

Bonjour,


Oui, évidemment, sinon la vidéosurveillance ne servirait à rien.


Oui encore. Il n’a jamais été interdit de réclamer quelque chose à quelqu’un en réparation d’un dommage.

La vidéosurveillance pourra aider à la réparation des dégradations involontaires mais s’il s’agit de vandalisme, il faut prévoir que les auteurs auront pris soin de se rendre impossibles à identifier.

La videosurveillance joue aussi un rôle dissuasif qui permet de limiter les incivilités... en général.
Mais de "vrais" malfaiteurs seront éventuellement masqués ou bien masqueront la caméra.
La complémentarité avec les forces de l'ordre doit être recherchée.

Veillez aussi à ne pas atteindre les droits des résidents et leurs visiteurs : ne pas filmer de partie privative, ni de porte d'entrée, etc.
et aussi limiter l'accès aux images à quelques personnes bien identifiées.