Facturation RDF (recherche de fuite ) suite dégâts des eaux

> Immobilier > Copropriété > Parties communes

Posté le Le 04/01/2025 à 15:04
Bonjour,

Dans un premier temps, je vous présente mes meilleurs vœux pour cette année 2025

Ma question.
Dans notre copropriété nous avons des infiltrations venant des balcons et ou terrasses avec comme incidences des infiltrations au niveau des appartements situés au dessous des balcons et ou terrasses.

Nous avons fait des RDF (à l'initiative de notre syndic). Les causes sont confirmées , mais ce n'est pas l'objet de ma question.

Les couts de ces RDF sont à ce jour "passés" en charges communes

J'ai regardé le contrat d'assurance multirisque de notre résidence, et il apparait que ce contrat prends à sa charge les couts de ses RDF.

En dehors de demander notre syndic de demander à l'assurance de prendre en charge les dits couts, y a t-il un texte et/ou une disposition juridique sur lequel nous pouvons nous appuyer pour "contraindre" notre assureur à remplir sa mission?

Je vous remercie de vos avis éclairés (comme toujours).

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 04/01/2025 à 15:23
Bonjour,
C'est le contrat qui permet de mettre l'assureur devant ses responsabilités contractuelles.
Le syndic (et/ou le CS!) doivent réclamer le remboursement à l'assureur selon la clause du contrat.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis