Modification règlement intérieur copropriété
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Parties communes
Posté le Le 13/05/2024 à 20:23
Bonsoir,
Je suis copropriétaire dans une résidence des années 60 avec piscine.
Cette année, nous sommes quelques uns à vouloir louer durant quelques semaines notre appartement pour nous aider à financer des travaux façades très lourds. Le Syndic vient de décider seul de la mise à jour du règlement intérieur pour imposer aux locataires saisonniers de ne pouvoir venir se baigner à la piscine qu'en la présence du propriétaire, ce qui est très compliqué.
Nous avons une AG ordinaire en juin et rien n'est prévu à ce sujet dans les résolutions.
Le Syndic a t-il le droit de décider seul ? Y a t-il un moyen de s'opposer à cette décision ?
Merci par avance pour vos conseils.
 
Posté le Le 13/05/2024 à 20:30
Bonjour.
Le syndic n'a aucun droit de modifier le règlement de copropriété sans vote de l'AG.
Concernant un règlement intérieur, la loi ne dit rien.
Posté le Le 13/05/2024 à 20:53
Bonjour,
Tout d’abord, le syndic ne peut rien ajouter de son propre chef au règlement de copropriété.
Ensuite, c’est complètement aberrant. Les parties communes sont à l’usage des occupants des logements, qu’ils soient propriétaires ou locataires et l’on ne peut en restreindre l’accès aux locataires. L’usage de parties communes comme le parking ou la piscine à la fois par un copropriétaire non occupant et par ses locataires est abusif.
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