Non respect du cahier des charges
> Immobilier > Copropriété > Parties communes
Posté le Le 15/03/2012 à 18:16
Bonjour, ci-dessous un résumé succint de mon problème:
Association syndicale (bénévole)assure la gestion des parties communes d'un lotissement de 50 maisons.
Dans le cahier des charges la coproprité doit assurer l'entretien des Espaces Verts.
Ces E.V. comportent des haies mitoyennes avec quelques propriétaires mais sont plantées sur le terrain de la copropriété.
Peut-on obliger les propriétaires mitoyens à entretenir ces haies? (coté espace vert)
Avec mes remerciements . Cordialement .
Association syndicale (bénévole)assure la gestion des parties communes d'un lotissement de 50 maisons.
Dans le cahier des charges la coproprité doit assurer l'entretien des Espaces Verts.
Ces E.V. comportent des haies mitoyennes avec quelques propriétaires mais sont plantées sur le terrain de la copropriété.
Peut-on obliger les propriétaires mitoyens à entretenir ces haies? (coté espace vert)
Avec mes remerciements . Cordialement .
Posté le Le 16/06/2012 à 03:17
Bonjour,
Du nouveau à votre situation?
Cordialement
Du nouveau à votre situation?
Cordialement
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Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
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