Posté le Le 11/06/2024 à 12:42
Bonjour,
Dans la nuit des temps, il y a plusieurs décennies, un propriétaire d'un appartement dans l'immeuble ancien n° 1, 2e étage et propriétaire également d'un appartement dans l'immeuble ancien n° 2, 2e étage a eu l'idée de réunir ces deux appartements.
Une ouverture a donc été créée dans le mur porteur mitoyen entre l'immeuble n°1 et l'immeuble n° 2 .
L'accès par escalier dans l'immeuble n° 1 a été condamné.
Le passage de cet appartement agrandi se faisait uniquement par l'escalier de l'immeuble n°2.
Par la suite, ce grand appartement a été divisé en 2 appartements et une nouvelle porte d'accès (ancien appartement immeuble n° 1) a été créée sur l'escalier de l'immeuble n°2, et vente à des propriétaires successifs.
Cet appartement,officiellement copropriété de l'immeuble n° 1, a son accès uniquement par l'escalier de l'immeuble n° 2 Aucune charge générale des parties communes (entretien, une boîte à lettres, poubelles, électricité,etc..)n'a jamais été établie. Le propriétaire actuel est d'accord pour participer aux charges de l'immeuble n° 2.
Pour mémoire, seules les charges afférentes au 1er appartement de l'immeuble n°2, ont été répercutées aux propriétaires également successifs.
Comment faire pour régulariser et valider ce dossier en liaison avec le syndic, syndics jamais informés.
Merci beaucoup