PV de Recette Partielle

Bonjour,

Après moults tergiversations nous (syndicat des copropriétaires et syndic de copropriété) avons eu en visibilité certains PV de recette de notre copro (ACAHT en VEFA) .

Ces PV (dans le titre ) sont intitulés : PV de Recette Partielle.
Ils sont signés par : l'entreprise en charge d'un lot X, la Maitrise d'œuvre mais par par la maitrise d'ouvrage. Il comporte des réserves.

Notre interrogation est la suivante ( La maitrise d'ouvrage est en liquidation judiciaire)
-- Peux t-on adresser l'assurance DO même si ce PV est partielle ?
Edit : Nous ne savons pas si les réserves seront levées de manière "amiable"

Je vous remercie de vos avis toujours pertinents

Bonjour,
Sauf erreur, la levée des réserves ne relève pas de la DO mais de la GPA.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

Il faut comprendre réception plutôt que recette.
L’assurance DO ne garantit que les ouvrages ayant fait l’objet d’une réception.
Les ventes en l’état de futur achèvement sont assorties d’une garantie financière.
Si le liquidateur n’est pas en mesure d’y procéder, il faut saisir le garant afin qu’il pourvoie à la réception et à la levée des réserves.