Raccorder mon batiment à l'eau
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Posté le Le 01/05/2024 à 18:20
Bonjour,
Nous avons acheté un bâtiment dans un petit village afin de le transformer en un logement à but locatif.
Le bâtiment adjacent a été acheté par un autre particulier dans le même but.
Afin de nous raccorder (eau/électricité/évacuation/fibre), il est nécessaire d'effectuer une tranchée dans la ruelle qui est privée et partagée entre différents propriétaires.
Cependant, un des propriétaires nous refuse ces travaux, et notre projet tombe à l'eau, nous laissant avec un bâtiment inutile sur les bras ...
Lors de notre achat, l'ancienne propriétaire nous avait confirmé que cela sera possible à l'oral.
Que pouvons-nous faire ?
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Posté le Le 01/05/2024 à 18:29
bonjour,
l'accord de l'ancienne propiétaire que je comprends être votre vendeuse, ne pouvait pas donner un accord, oral de surcroit, pour le compte d'un tiers.
à minima, il aurait fallu que l'engagement de votre vendeuse soit écrit sur l'acte de vente.
vous pouvez négocier avec les propriétaires en échange d'une indemnisation pécuniaire.
salutations
Posté le Le 01/05/2024 à 19:05
Bienvenue
Quel est le zonage (PLU) dans lequel se trouve les biens ?
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)
Posté le Le 01/05/2024 à 19:28
Merci pour vos réponses.
Quand je cherche sur divers sites de cadastres, je trouve un zonage U/UA.
Posté le Le 12/05/2024 à 19:40
Bonjour à tous,
Nous avons fais des recherches de notre coté, et voici nos solutions :
- si nous avons une servitude de tréfond : personne ne peux s'opposer au travaux de raccordement
- si nous avons une servitude de passage : un juge peux ajouter une servitude de tréfond, uniquement si le bâtiment est enclavé (à faire constater par huissier)
- pour la suite, nous somme en attente de notre notaire.
Je pense que ce sujet peut être clôturé.
Cordialement.
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