Répartition des charges pour une réparation de fenetre

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Posté le Le 02/11/2024 à 15:04
Bonjour,

Dans notre copropriété, il y a 3 lots.
Le 1er lot est au RDC avec une entrée séparée.
Les 2 autres lots sont à l'étage avec une autre entrée. Il y a une cage d'escalier qui est une partie commune à laquelle à également accès le propriétaire du 1er lot.
Nous distinguons 2 types de charges dans le réglement de copro :
- des charges communes séparées entre les 3 lots (avec des tantièmes différents) : Les frais d’entretien et de réparation de toute nature, grosses et menues à faire aux gros murs, à la toiture, aux tetes de cheminées, aux cheneaux, aux canalisations d’eau, de gaz, d’électricité...
- des charges communes uniquement séparées entre les lots 2 et 3 (copropriétaires utilisant l'escalier pour accéder à leur logement) : Les charges d’entretien, de répération et ravalement telles que : celles concernant l’escalier depuis le rdc jusqu’au palier inclus...

Ma question est de savoir si pour le changement d'une fenetre de la cage d'escalier ont considère qu'il s'agit d'une réparation du mur (cas n°1) ou de la réparation de l'escalier (cas n°2) ?

Merci

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Posté le Le 02/11/2024 à 15:10
Bonjour,
Votre texte reprend les termes du règlement de copropriété ?
La fenêtre fait plus partie de l'escalier et donc je penche pour le cas n°2.
Mais c'est le vote en AG qui peut le confirmer... ou pas.

Posté le Le 03/11/2024 à 14:27
Exact. j'ai copié collé le reglement.
Il n'est pas écrit explicitement où sont inclus les fenetres mais je pense que c'est plutot pour le cas numéro 2

Posté le Le 03/11/2024 à 14:48
C'est l'AG qui va voter qui peut définir exactement comment sera réparti le montant des travaux.
Ensuite ce sera soit contesté dans les 2 mois, soit opposable.

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