Restriction d'accès des logements sociaux à la piscine

> Immobilier > Copropriété > Parties communes

Posté le Le 20/07/2024 à 20:30
Il devrait être possible de cotiser pour bénéficier de la piscine.
Le règlement de copropriété peut être modifié.

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Posté le Le 21/07/2024 à 08:37
bonjour,

il est probable que les appartements acquis par le bailleur social ne comprenaient pas la piscine et qu'ils ne disposent d'aucun tantième sur la piscine.
la logique voudrait que si les logements sociaux acquièrent l'usage de la piscine, le bailleur social achètent des tantièmes de la piscine.
imaginez que des travaux conséquents soient à faire sur cette piscine, il serait normal que le bailleur social y participe puisque ses locataires ont l'usage de la piscine.

salutations

Posté le Le 21/07/2024 à 13:04
La plupart fdes communes ont une piscine municipale, et les droits d'accès sont peu onéreux car subventionnés, et même parfois gratuits pour certaines familles bénéficiaires de prestations sociales.
Le cas d'une piscine privée est différent, il n'y a pas de subvention, l'entretien est entièrement à la charge des ayants droits, et le montant n'est pas compatible avec un logement "social", ce qui sous-entend des charges limitées à l'essentiel pour être accessibles à tous.

Posté le Le 06/08/2024 à 17:18
Ce n'est pas de la discrimination au sens juridique, c'est simplement un montage financier qui est différent pour les logements sociaux et les autres.

Mais il semble que ce débat restera sans fin.

Posté le Le 06/08/2024 à 17:18
Bonjour,

Si vous avez une question veuillez ouvrir votre propre sujet au lieu de remonter une vieille conversation dont vous n'êtes pas l'auteur.

Merci

__________________________
Modératrice

Posté le Le 07/08/2024 à 06:05
Il semble que le nouvel intervenant Ano est un locataire social de cette résidence : "je suis locataire d'un de ces logements sociaux". En outre, il ne pose pas de question, mais fait part de son ressenti, or la question du ressenti par les locataires sociaux faisait partie du sujet de Xavier.

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