Vente d'une partie commune dans copropriété

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Posté le Le 08/09/2024 à 06:13
Bonjour,
Ma copropriété (92 lots) a mis en vente un ex-logement de gardien qui faisait partie des parties communes. Toutes les démarches et votes étant faites pour que ce bien soit vendu.Je suis présidente du conseil syndical :Un agent immobilier me réclame ma carte d'identité pour faire le mandat de vente, alors que ce logement est la propriété de tous les copropriétaires , donc une personne "morale" et pas moi nominalement , il n'y a d'ailleurs aucun écrit officiel qui stipule le nom du président de notre conseil syndical. Est-ce légal de me réclamer ma carte d'identité ?
A quoi je m'engage si je la donne ? Quelle conséquence cela pourrait il avoir pour moi ?
Je vous remercie de votre réponse.

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Posté le Le 08/09/2024 à 06:33
Bonjour,

Pour conclure une transaction immobilière, il faut vérifier l'identité de la personne qui va signer l'acte. L'agent immobilier est en droit de demander la présentation de vos documents d'identité si vous devez signer un mandat, pour s'assurer qu'il n'y a pas d'usurpation d'identité.

En revanche je ne vois pas pourquoi c'est vous qui traitez avec l'agent immobilier. Il est évident que ce n'est pas le syndicat qui va signer le mandat de vente de sa petite main délicate, mais le représentant du syndicat c'est le syndic. C'est lui qui doit s'occuper de la vente et signer le mandat.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 08/09/2024 à 07:29
Bonjour,
La résolution qui autorise la vente vous a-t-elle donné une délégation pour signer le mandat de vente ?
Sinon c'est seul le syndic qui peut signer.

Posté le Le 08/09/2024 à 11:45
Bonjour,

Citation :
Est-ce légal de me réclamer ma carte d'identité ?

Quelle question ! Oui, la loi le permet. Elle permet aussi de respirer, pour combien de temps encore, je se sais pas.
L’agent immobilier qui s’apprête à convenir d’un mandat peut légitimement s’assurer de l’identité du signataire en lui demandant de produire se carte d’identité. Elle est faite justement pour cela. Ensuite rien ne vous oblige à la lui montrer. Vous pouvez aussi lui demander sa carte à lui de même que sa carte professionnelle.

La vraie question est plutôt de savoir pourquoi un agent immobilier demande au président du conseil syndical de signer un mandat comme vous l’ont très bien dit les deux intervenants précédents.

Posté le Le 08/09/2024 à 20:52
Je vous remercie tous les trois de vos réponses.
Maintenant, je sais quoi répondre à cet agent immobilier !
J'avais oublié de préciser dans ma question que le syndic est aussi agent immobilier et a donc lui aussi un mandat simple de vente, le conseil syndical à demander à 2 autres agences immobilières différentes un mandat pour avoir plus de chance de vendre cette ancienne loge et c'est l'une de ces 2 agences qui me réclame une pièce d'identité !
Je pense que cette précision ne change pas vos réponse.
Bonne semaine et merci encore.
SIRENA

Posté le Le 08/09/2024 à 21:01
Seul le syndic peut signer un mandat de vente au nom du syndicat. Le mandat signé par le CS avec d'autres agences est sans valeur juridique.
L'activité de vente de l'agence immobilière est distincte de son activité de syndic.

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