Vices ou réparations ? Mésentente connue après achat
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Parties communes
Posté le Le 05/09/2024 à 06:41
Bonjour,
Nous avons acheté avec ma femme une maison en copropriété horizontale.
Le vendeur et notre voisin ont remplacé le muret de séparation ensemble il y a quelques années et depuis n'étaient plus en bonne entente.
Nous n'étions pas informés de cette mésentente. Pouvons-nous demander réparations aux vendeurs et sous quels motifs (vices) ?
Pas de procédure en cours encore notre vendeur et notre voisin.
Merci pour votre aide.
 
Posté le Le 05/09/2024 à 07:26
Bonjour,
Quel est votre préjudice, exactement ? Une simple mésentente entre vos voisins et le vendeur ne vous concerne pas et n'avait pas à votre être signalée. Il faut que cette querelle ait des conséquences pour vous pour qu'on puisse envisager le dol.
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Modératrice
Posté le Le 05/09/2024 à 07:47
Nous n'avons pas envie de subir une situation future concernant ce muret s'il devait être refait ou, si le voisin envisage quelque chose.
Nous ne pouvons donc rien contre les vendeurs
Posté le Le 05/09/2024 à 08:17
Vous ne pouvez pas reprocher aux vendeurs de s'être disputés avec les voisins. Ils sont libres de se quereller avec qui ils veulent.
Nous n'avons pas envie de subir une situation future concernant ce muret s'il devait être refait ou, si le voisin envisage quelque chose.
Vous pouvez avoir un recours contre les vendeurs s'il y a un problème avec le muret lui-même : non respect du PLU, empiètement chez le voisin...
Mais il faut pouvoir leur reprocher des choses concrètes et qui ont une incidence pour vous. Vous ne pouvez pas agir sur la base de craintes hypothétiques ou pour des faits qui relèvent de leur vie personnelle.
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Modératrice
Posté le Le 05/09/2024 à 08:20
Ok, on comprends.
"Vous pouvez avoir un recours contre les vendeurs s'il y a un problème avec le muret lui-même : non respect du PLU, empiètement chez le voisin..."
Si cette situation intervient. Quels sont nos recours ?
Posté le Le 05/09/2024 à 12:51
Pouvez-vous répondre ici plutôt qu'en privé car nous n'arrivons pas à lire correctement les messages. Merci
Posté le Le 05/09/2024 à 14:50
Bonjour,
Vous êtes en copropriété horizontale... ou peut être en ASL ?
A qui appartient ce muret ? partie commune ? mitoyen entre les 2 voisins ?
il faut éclaircir cette question avant de savoir qui doit entretenir ce muret.
Posté le Le 05/09/2024 à 14:59
Nous sommes bien en Copropriété Horizontale. Pas de bornage à notre connaissance.
Muret fait en commun à l'époque, donc mitoyen ?
Que se passerait-il si ce voisin indique que le murs n'est pas à son bon emplacement ? ou qu'il n'est pas conforme en toute chose ?
Pouvons-nous se retourner contre le vendeurs?
Posté le Le 05/09/2024 à 16:29
mitoyen ? c'est souvent précisé dans le règlement de copropriété. à vérifier.
de même que les limites de lots (il doit y avoir un plan)
Posté le Le 06/09/2024 à 06:13
Après vérification dans le règlement les murets sont mitoyens.
Du coup, que se passerait-il si ce voisin indique que le murs n'est pas à son bon emplacement ? ou qu'il n'est pas conforme en toute chose ?
Pouvons nous se retourner contre le vendeurs?
Posté le Le 06/09/2024 à 06:45
Le litige devra être réglé entre vous.
Sauf si vous avez des preuves que le vendeur a volontairement caché des anomalies.
Posté le Le 06/09/2024 à 07:06
Merci YAPADEQUOI
Dernière question, si des "anomalies" devaient être détectées, nous pourrions demander une participation financière au vendeur, autre ?
Posté le Le 06/09/2024 à 07:57
non, vous ne pouvez pas sauf si elles relèvent d'une garantie décennale non expirée.
Et la charge de la preuve vous incombe.
Posté le Le 06/09/2024 à 08:10
D'accord, et comme l'évoque ISADORE, le DOL ne pourrait pas invoqué au cas ou ?
Ou l'absence de procédure entre le vendeur et le voisin écarterai cette possibilité ?
Posté le Le 06/09/2024 à 09:00
Le dol est une procédure complexe et longue. Sans compter le coût qui peut dépasser le prix du mur...
Et il faut prouver une intention dolosive du vendeur, ce qui n'est jamais évident.
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