Pouvoirs dans le cadre d'une AG

Bonjour à tous, Je souhaiterai une information sur les détenteurs de pouvoirs lors d'une AG. Un locataire peut-il avoir le pouvoir d'un propriétaire autre que celui auquel il loue son appartement. ( lors d'une AG un locataire avait en sa possession plusieurs pouvoirs dont le total de tantièmes représentait plus de 10%) Dans le cas ou c'est régulier faut-il annuler la totalité des pouvoirs de ce locataire ou diminuer leur nombre pour atteindre 10%. Merci de votre réponse Cordialement

Bonjour Passy,

Un copropriétaire peut choisir le mandataire qu'il veut. Le locataire d'un autre copropriétaire est donc possible et légal.
Quand des pouvoirs sont remis, la subdélégation est légalement possible. Celui qui a trop de pouvoirs peut en donner à une autre personne, comme un autre copropriétaire qui en a peu.
C'est à la remise des pouvoirs lors du remplissage de la feuille de présence que le contrôle est fait. Quand le total des pouvoirs dépasse 10%, la personne qui enregistre (en général le Syndic puisqu'aucune élection n'a encore eu lieu) doit rejeter les derniers pouvoirs.
Le Mandataire va émarger la feuille de présence pour lui-même si applicable et pour tous ses mandants.
En principe, le nom du mandataire est porté sur le mandat. En pratique, il y a souvent des mandats en blanc, le nom du mandataire étant mis au dernier moment.
En cas de guerre dans la copropriété, les trafics de pouvoirs sont foison et souvent contestés. Le racolage du Syndic ou du Conseil Syndical sont des pratiques pas vraiment rares. Et comme beaucoup de copropriétaires se moquent de leur copropriété comme de leur première chemise, ça marche.

merci pour la réponse. Bonne journée.

Bonjour,
Reportez vous à l'article 22 de la loi n°65-557
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313531

Extraits :
"Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. "

"un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % des voix du syndicat."

"Lorsque le syndic a reçu des mandats sans indication de mandataire, il ne peut ni les conserver pour voter en son nom, ni les distribuer lui-même aux mandataires qu'il choisit."