Préjudice travaux copropriété

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Posté le Le 09/02/2021 à 16:53
Bonjour,

je suis propriétaire dans une copropriété et nous avons été classés en catastrophe naturelle il y a quelques années (mouvements du sol provoquant des fissures).
Notre assurance a accepté de prendre en charge des travaux très importants et les prestataires doivent commencer dans quelques mois.
Nous avons reçu toutefois une lettre d'un copropriétaire, invoquant le III. de l'article 9 de la loi du 10 juillet de 1965 pour requérir une indemnité auprès de la copropriété pour le préjudice qu'il va subir suite à ces travaux et notamment le risque de moins-value car les travaux ne vont pas assurer une harmonisation totale entre le réparé et l'ancien (sur du carrelage par ex)

Je ne remets pas en cause l'éventuel préjudice, mais cette personne peut-elle pour autant demander une indemnité auprès du syndic (et donc des copropriétaires) en sachant que c'est un cas de force majeure : des travaux de sécurisation, liés à un dossier de catastrophe naturelle avérée.

Le cas échéant, tous les copropriétaires concernés pourraient demander ce type d'indemnité, ce qui reviendrait à payer nous-mêmes nos propres préjudices...

Je vous remercie par avance pour l'étude de ma question.

Bien cordialement,
RG

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Posté le Le 09/02/2021 à 20:02
Bonjour
Dossier suffisamment compliqué je pense pour que vous consultiez un avocat en droit de la copropriété.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

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