Pret taux zero copropriété re ( projet de ravalement energetique)

Bonjour,

Un projet de ravalement energetique en copropriete etait prevu depuis quelque années.

une societe de maitrise d ouvrage a mis en avant la possibilité du pret taux zero copropriété pour financer les travaux.

ca a fait basculer le vote, car au depart les gens ne voulais pas voté pour

La societe de maitrise d ouvrage a fais signer tous les proprietaire, qui voulaient avoir le pret a taux 0.

pas de nouvelle pendant 10 mois. Puis j'ai reçu une lettre du syndic, me disant de payer 30 000 euros sous 1 mois.

Il ont ecrit que la banque , avait refusé mon dossier. Et qu'elle ne donnait pas de raison.

A aucun moment La société de maitrise d ouvrage, n'a avertis que le prêt a taux 0 %, pouvais être refusé.

Que faire dans ce cas ? La banque dois elle au moins me donner une raison.

Puis je demander au syndic, de me fournir le papier de refus de la banque.
Le syndic a t'il l'obligation de me fournir le papier de refus de la banque.

j'avais fournir mes 3 bulletins de paie de chomage, de l'ANPE.

ps : Je viens de payer 24 000euros, il me reste 6000e a payer.



ps : je pense que La société de maitrise d ouvrage n'a pas dis que le prêt a taux 0 %, pouvais être refusé. Pour que les gens votent et signe... afin de toucher une commisssions sur les 1 700 000 euros que coute le ravalement.

Bonjour,
Votre situation est incompréhensible.
L'écoPTZ copro est souscrit par le syndicat de copropriété, et donc il n'y a pas de dossier individuel et pas de refus possible.
Ici vous avez voté pour les travaux, mais sans le prêt collectif, ensuite charge à chacun de souscrire son prêt individuel.
Vous avez été mal conseillé ou enfumé. Mais c'est bien trop tard pour réagir.
Il aurait fallu vérifier les conditions du prêt avant de voter les travaux.

bonjour,
selon votre message, la société de maîtrise d'ouvrage indique bien une possibilité et non une certitude d'avoir ce prêt.
salutations

Merci, c'est moi qui est ecrit possibilité.
je n'ai pas utilisé le bon terme

Un entrepreneur ne pouvait pas vous garantir d'obtenir un prêt. Seule une banque peut le faire, et encore pas le conseiller de base...

le syndic est t'il dans l'obligation de me fournir le courrier de la banque qui stipule le refus, si je lui demande ?

C'est quand même bizarre que le syndic se soit chargé à votre place de la demande de prêt.
Demandez lui ce refus, mais aussi faites vous-mêmes une demande à la banque de votre choix.

c'est un pret collectif, car c'est un ravalement globale.

Je vais me renseigner

Un prêt collectif serait souscrit par le syndic au nom du syndicat et pas pour chaque copropriétaire individuel.
Le syndic doit dans ce cas justifier ce refus au conseil syndical.
Rapprochez vous du conseil syndical pour en savoir plus.

Il est possible aussi que les conditions d'éligibilité pour obtenir un PTZ ne sont pas réunies pour ces travaux.

Vous pouvez aussi consulter France Renov (l'ANAH)

https://www.anil.org/aj-eco-ptz-copropriete-renovation-energetique/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F38064

sur 32 proprietaire, la plupart l'on eu.
Nous sommes 2 a ne pas l 'avoir eu.

1 qui etait en retard des charge : j'ai lu les conditions, c'etait bien stipuler.

et moi. Les charges etait payé, mais je pense que la banque c'est basé sur mes revenu trop bas : 1000 euros mensuel de l'anpe.

le remboursement , c'est 105 euros pendant 20 ans.

Ce n'est donc pas un prêt collectif si chacun a son contrat et ses conditions...
Vous mélangez un peu tout.

Voyez une autre banque ou un courtier.

voici la lettre recu du syndic :

Objet
: Financement travaux de ravalement ITE refusé

Monsieur,
Nous revenons vers vous en notre qualité de Syndic de l'immeuble en référence.

La copropriété a déposé une demande de prêt collectif pour le financement des travaux de ravalement avec ITE (isolation the1mique par l'extérieure) suite au vote favorable des
copropriétaires en 2023.

La Caisse d'Epargne (CE) a validé le principe de prêt, mais se refuse de financer votre quote-paii qui s'élève à la somme de 25.42532 €. S'agissai1t d'un établissement bancaire, la CE ne se justifie pas.

Aussi, il apparait que votre quote-part devra être financée par vos propres moyens. Nous vous laissons le soin de vous rapprocher de votre banque personnelle pour demander un prêt. Vous pouvez aussi monopoliser des réserves financières persom1elles ou faire appel à des persom1es de
votre fan1ille ou entourage.

....

Vous ne répondez apparemment pas aux critères pour obtenir ce prêt.
Donc adressez vous à l'établissement financier de votre choix.

merci pour le lien :

accordé sans critère de ressources :

https://www.anil.org/aj-eco-ptz-copropriete-renovation-energetique/

Conditions d’attribution
Le dispositif d’aide Éco-PTZ copro est accordé sans critère de ressources dès lors que des conditions sont respectées. Celles-ci tiennent :

au statut du bénéficiaire ;
à la copropriété ;
à la durée de réalisation des travaux ;
aux professionnels.

Donc ce ne sont pas vos ressources qui sont la raison de ce refus.
Voyez une autre banque.

je pense que j'ai trouvé une reponse ici :


https://copropriete.hellio.com/blog/renovation-energetique/eco-pret-taux-zero

Les avantages de l’éco-prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro est un dispositif avantageux pour ceux qui souhaitent mettre en place et financer des travaux de rénovation énergétique. Tout d’abord, le prêt est accordé sans condition de ressources. Mais si le revenu n’est pas un critère d’exclusion, la banque étudie tout de même la situation financière du demandeur avant de donner son accord à l'emprunteur.

c'est un peu contradictoire : sans condition de ressources MAIS la banque étudie tout de même la situation financière du demandeur;;;

JE NE VOIS PAS CE QUE CELA PEUX ETRE d'autre que mes ressources : l'ANPE en fon de droit + l'age : 50 ans...

Ne cherchez pas la réponse, voyez plutôt une autre banque. Chaque banque a ses critères.

Oui mais pour avoir le taux zero a titre individuelle, c'est impossible lorsque c'est des travaux de ravalement collectif...en fin d 'apres ce que j'ai compris