Publication de photos issues de la vidéosurveillance privée
> Immobilier > Copropriété
Posté le Le 05/12/2025 à 17:49
Bonjour,
Notre copropriété dispose d’un réseau de 13 caméras vidéo pour la surveillance des locaux. Leur accès se fait dans une pièce fermée par le conseil syndical. Leur achat et installation ont été votés en AG et payés par les copropriétaires.
La copropriété dispose deux entrées (coin de deux rues) et deux batteries de boites aux lettres. L’une pour les bâtiments A et B, entrée fermée par un sas qui sert d’accès aux ascenseurs A et B, lieu de passage bien ouvert et facilement visible de la rue. Le deuxième dans une pièce non fermée à clé, à 3 mètres du portillon d’entrée pour les bâtiments C, D et E et à 20 mètres de la première entrée. La salle est en retrait et peu visible de l’allée de passage.
La semaine dernière, des vols ont eu lieu dans cette salle, sur plusieurs jours. Deux individus sont entrés probablement avec un Vigik, ont ouvert des panneaux avec un pass et se sont servis, en vidant des colis, et en emportant d’autres. Un résident a trouvé un colis ouvert et vide dans sa BAL. D’autres n’ont pas trouvé leurs colis annoncés livrés. Tout a été filmé par une caméra. Le conseil syndical a extrait 3 photographies des images vidéo et nous les a transmises sur notre réseau privé WhatsApp. Le conseil syndical demande d’aller porter plainte. Ils ont transmis les photos à la police.
Je me demande si cette divulgation de photos est légale et ne peut pas fournir un vice de procédure aux voleurs s’ils sont identifiés. Qu’en pensez-vous ?
Merci à l'avance pour votre réponse.
Notre copropriété dispose d’un réseau de 13 caméras vidéo pour la surveillance des locaux. Leur accès se fait dans une pièce fermée par le conseil syndical. Leur achat et installation ont été votés en AG et payés par les copropriétaires.
La copropriété dispose deux entrées (coin de deux rues) et deux batteries de boites aux lettres. L’une pour les bâtiments A et B, entrée fermée par un sas qui sert d’accès aux ascenseurs A et B, lieu de passage bien ouvert et facilement visible de la rue. Le deuxième dans une pièce non fermée à clé, à 3 mètres du portillon d’entrée pour les bâtiments C, D et E et à 20 mètres de la première entrée. La salle est en retrait et peu visible de l’allée de passage.
La semaine dernière, des vols ont eu lieu dans cette salle, sur plusieurs jours. Deux individus sont entrés probablement avec un Vigik, ont ouvert des panneaux avec un pass et se sont servis, en vidant des colis, et en emportant d’autres. Un résident a trouvé un colis ouvert et vide dans sa BAL. D’autres n’ont pas trouvé leurs colis annoncés livrés. Tout a été filmé par une caméra. Le conseil syndical a extrait 3 photographies des images vidéo et nous les a transmises sur notre réseau privé WhatsApp. Le conseil syndical demande d’aller porter plainte. Ils ont transmis les photos à la police.
Je me demande si cette divulgation de photos est légale et ne peut pas fournir un vice de procédure aux voleurs s’ils sont identifiés. Qu’en pensez-vous ?
Merci à l'avance pour votre réponse.
Posté le Le 05/12/2025 à 18:16
Bonjour
Je ne vois pas bien l'histoire de vice de procédure .
Au pire les voleurs pourraient faire une procédure pour violation de leur vie privée ??
Ce serait un peu risible quand les images de leur vie privée illustre vol et vandalisme : non ?
C'est très curieux que vous pensiez à celà plutôt qu'à punir les voleurs
L'installation de vidéo surveillance a dû faire l'objet d'un vote des copropriétaire .
Seuls le syndic, les membres du Conseil syndical, le gestionnaire de l’immeuble ou le gardien doivent par exemple pouvoir visualiser les images à la base .
Ce qui n'empêche pas, au final d'en transmettre , en cas d'incident, officieusement aux personnes qui peuvent être concernées .
Rappel du gros risque :
Je ne vois pas bien l'histoire de vice de procédure .
Au pire les voleurs pourraient faire une procédure pour violation de leur vie privée ??
Ce serait un peu risible quand les images de leur vie privée illustre vol et vandalisme : non ?
C'est très curieux que vous pensiez à celà plutôt qu'à punir les voleurs
L'installation de vidéo surveillance a dû faire l'objet d'un vote des copropriétaire .
Seuls le syndic, les membres du Conseil syndical, le gestionnaire de l’immeuble ou le gardien doivent par exemple pouvoir visualiser les images à la base .
Ce qui n'empêche pas, au final d'en transmettre , en cas d'incident, officieusement aux personnes qui peuvent être concernées .
Rappel du gros risque :
Citation :
Le constat de manquements peut conduire la CNIL à adresser à l’organisme concerné une mise en demeure afin que les mesures permettant au système de vidéoprotection d’être conforme aux règles de protection des données soient prises.
Le constat de manquements peut conduire la CNIL à adresser à l’organisme concerné une mise en demeure afin que les mesures permettant au système de vidéoprotection d’être conforme aux règles de protection des données soient prises.
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