Refus de prise en charge par l'assurance

> Immobilier > Copropriété

Posté le Le 05/12/2022 à 05:18
Bonjour
Je suis membre du conseil syndical de mon immeuble
Un copropriétaire à fait une déclaration de sinistre entre lui et son voisin du dessus pour un dégât des eaux (fuite d'un ballon d'eau chaude)
Après analyse des dégradations subies il s'avère que la poutre de soutien du plancher entre les deux appartements est très détériorée et doit être changée
C'est donc un élément des parties communes
Des étais ont été placés par l'assurance de l'immeuble mais celle-ci refuse de prendre en charge le remplacement de la poutre.
Sous prétexte que le sinistre est très ancien d'après l'expert et antérieur à la date d'effet de notre contrat avec eux
Nous ne pouvions en tout état de cause déclarer un sinistre dont nous n'avions pas connaissance auparavant
Quel est notre recours dans cette situation ?
Le copropriétaire excede par cette situation qui dure depuis plusieurs mois à décidé d'enlever les étais pour forcer la copropriété à faire les travaux en urgence
Nous sommes inquiets et nous demandons si nous ne devons pas faire réaliser les travaux à nos frais
Merci pour votre retour
Isabelle

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Posté le Le 05/12/2022 à 05:42
bonjour
Citation :
Des étais ont été placés par l'assurance de l'immeuble mais celle-ci refuse de prendre en charge le remplacement de la poutre.
Sous prétexte que le sinistre est très ancien d'après l'expert et antérieur à la date d'effet de notre contrat avec eux
Nous ne pouvions en tout état de cause déclarer un sinistre dont nous n'avions pas connaissance auparavant
Quel est notre recours dans cette situation ?


Malheureusement pour votre copropriété l'assureur et son expert ont raison de ne pas intervenir.Une poutre à changer après un DDE indique bien qu'il s'agit d'un sinistre antérieur et récurrent au sinistre déclaré
Aucun recours. Donc frais à la charge de la copropriété et travaux à faire d'urgence

Citation :
Le copropriétaire excede par cette situation qui dure depuis plusieurs mois à décidé d'enlever les étais pour forcer la copropriété à faire les travaux en urgence


Il engage sa propre responsabilité si effondrement

Posté le Le 05/12/2022 à 05:53
Bonjour
C'est le même qui a été frappé de péril ordinaire ?
C'est l'appartement sans les étais que vous cherchez à vendre ? Ou ?

N'importe quel copropriétaire peut signaler le danger imminent à la mairie qui prendra un arrêté de péril avec cette fois une interdiction d'habiter avant travaux.
Ou même faire réaliser les travaux d'office !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16104

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