Règlement de Copropriété et colocation
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Copropriété
Posté le Le 19/09/2024 à 21:41
Bonjour,
Savez-vous si un règlement de copropriété qui exclut la transformation d'appartements en chambres meublées louées à des personnes distinctes autorise tout de même la colocation en bail solidaire?
Ce même RCP autorise par ailleurs l'affectation des logements à des professions libérales donc y a t il une contradiction?
 
Posté le Le 19/09/2024 à 22:15
Bonjour,
La colocation avec un bail unique est autorisée dans ce cas.
Et cette location n'a rien à voir avec une profession libérale (avocat, medecin, etc).
C'est imposé en BIC.
Posté le Le 20/09/2024 à 06:36
Merci beaucoup pour cette réponse rapide et claire.
Sinon je pensais à louer en colocation en NON MEUBLE, est-ce que cela serait autorisé à votre avis?
Posté le Le 20/09/2024 à 08:44
En non meublé, c'est fiscalement imposé en revenus fonciers.
Donc la encore rien à voir avec le libéral, ni même le commercial.
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