Servitude de passage

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Posté le Le 20/09/2012 à 03:26
Copropriétaires de maisons particulières desservies par une allée privée de moins de 6 mètres de large (l'extrémité de nos parcelles), nous avons refusé la servitude de passage à l'office départemental de HLM pour un projet de 30 habitations sur une parcelle jouxtant notre allée, au motif que la largeur de notre voie ne permettait pas l'accroissement de circulation automobile prévisible.
Nous sommes assignés devant le TGI au motif que la servitude prévue pour le terrain constructible est large de 4 mètres donc insuffisante pour desservir le groupe immobilier alors que notre voie est adequate ...
a priori n'avons pas l'intention de nous engager dans une procédure
quelle marche à suivre ? informer de notre "abandon" ? nous contenter de ne pas nous présenter à l'audience ?
quels risques (ou inconvénients) dans ce cas ?
merci

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Posté le Le 20/09/2012 à 03:26
Bonjour madame,
Citation :

quelle marche à suivre ? informer de notre "abandon" ? nous contenter de ne pas nous présenter à l'audience ?
quels risques (ou inconvénients) dans ce cas ?


Si vous ne vous présentez pas, une décision de justice va très probablement être rendue en votre absence qui a pour conséquence que vous allez être condamnée à établir la servitude et à leur rembourser les frais de justice, c'est donc une très mauvaise solution.

Le mieux serait de contacter l'office HLM et de leur demander d'abandonner leur action en retirant leur affaire du rôle du TGI. En contrepartie, cherchez à négocier l'abandon de la demande de remboursement des frais de justice engagée probablement par l'OPHLM, il y a de bonnes chances pour que ces derniers acceptent.


Bien cordialement.

Posté le Le 20/09/2012 à 03:26
Merci beaucoup, votre réponse ne me surprend pas; en revanche je n'étais pas sûre de pouvoir encore demander l'arrêt de la procédure, je vais essayer.

Posté le Le 20/09/2012 à 03:26
Bonjour,

Il n'y a pas si longtemps, j'ai fait arrêter une procédure 5 minutes avant l'audience, donc, je ne me fais pas de soucis pour vous!

Bien cordialement.

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