Syndic de copropriété et autoentreprise

J'ai 65 ans, je suis chômeur non indemnisé inscrit à l'ANPE. Je veux devenir syndic de copropriété. Mon diplôme a été validé par la préfecture de police. Est-ce que je peux être syndic de copropriété et opter pour le statut
d'autoentrepreneur ?

Qu'est-ce que la CIPAV entend par l'expression "à titre occasionnel" inscrite face au syndic de copropriété sur sa liste des professions affiliées à la CIPAV du 26/01/2009 ?

Bonjour monsieur,



Je n'y vois aucun inconvénient à priori. La loi du 2 janvier 1970 sur l'accès aux professions immobilières ne fait pas référence à l'obligation d'avoir un statut fiscal particulier.

A partir du moment où vous détenez une carte professionnelle, la condition est remplie. Si vous aviez voulu exercer dans le cadre d'une société, cela aurait été plus compliqué dans la mesure où il aurait fallu demander la carte professionnelle au nom de la société mais ce n'est pas votre cas.


Le statut d'auto-entrepreneur permet d'exercer la plupart des activités professionnelles possibles et imaginables.




En principe, cela signifie que vous n'en faites pas votre profession habituelle. Ce qui n'est pas votre cas. Vous devriez donc être affilité au RSI je pense.

Cela dit, il ya un certains nombres de contradictions sur ce point (la liste des professions affiliés CIPAV, établit par la Cipav elle même ne mentionne pas le syndic professionnel. A l'inverse, la liste publiée par le site auto-entrepreneur la mentionne.) et je ne trouve aucune information officielle sur ce point.

Il me semblerait bon de contacter directement la Cipav afin d'obtenir l'information.


Bien cordialement.