Animation des propriétaires possible ?

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Posté le Le 23/08/2021 à 09:21
Bonjour,
J'ai demandé à mon syndic s'il pouvait communiquer à tous les propriétaires de la résidence une information comme quoi j'avais un garage disponible à louer dans la résidence.
Il m'a répondu que dans le cadre de la loi azur, ce n'était pas possible.
Je vois mal pourquoi, si le RGPD est respecté, il ne pourrait pas le faire dans l'absolu.
Qu'il ne veuille pas le faire dans le cadre de son mandat car il n'est pas payé pour ça, je peux le comprendre, mais je me demande s'il ne me raconte pas de crac pour se défausser.
A-t-il raison ou pas ?
Merci
Cdt
Emmanuel

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Posté le Le 23/08/2021 à 12:18
Bonjour
Ce n’est pas vraiment dans les attributions d’un syndic
En revanche, vous pouvez vous mêmes contacter le conseil syndical de l’immeuble poursavoir dans quelles onditions vous pouvez procéder, par voie d’affichage par exemple...

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 23/08/2021 à 12:24
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais j'ai dû mal m'exprimer.
En fait, la question est : est-il interdit à un syndic de communiquer ce genre d'information ?
S'il souhaitait le faire, en serait-il empêché légalement ?
Cdt
Emmanuel

Posté le Le 26/08/2021 à 15:28
Bonjour,
Vous trouverez une autre réponse dans cet autre forum à qui vous avez posé la même question :
https://www.alexia.fr/questions/341229/animation-des-proprietaires-par-le-syndyc-possible.htm

Posté le Le 02/09/2021 à 13:11
Citation :
Il m'a répondu que dans le cadre de la loi azur, ce n'était pas possible.


Vous parlez sans doute de la loi ALUR ...

Cette loi a introduit un certain nombre d'obligations dans l'énoncé d'une vente immobilière. Ce n'est pas le métier du Syndic de gérer les ventes des biens d'une copropriété qu'il gère. Rendre un simple service en "publiant" (mail, affichage) une annonce de ce genre sous une forme simple n'est donc pas possible depuis ALUR. La forme serait considérée comme illégale.
D'autant, comme l'a bien dit ESP, que vous pouvez toujours mettre une annonce sur votre garage ou demander au CS de diffuser l'information ...

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