Cher monsieur,
Citation :
Questions: quel est le sens juridique du terme syndicataire dans le règlement de L'ASL ?
-est -ce qu'un syndic professionnel non syndicataire peut être président de notre ASL ?
Merci d'avance pour votre concours . Très cordialement .
Si les statuts prévoient que la présidence doit être assurée par un syndicataire alors il faut "s'en tenir" à ces termes, sauf à modifier les statuts de l'ASL.
En conséquence, il est possible d'invoquer la nullité de la désignation du syndic professionnel afin d'obtenir la désignation d'un nouveau président, bien syndicataire cette fois-ci.
Très cordialement.