Charge de copropriété

Bonjour,
Copropriétaire d'un appartement en montagne le syndic persiste à nous prélever des frais de déneigement d'un chemin de servitude qui sert essentiellement aux fonds dominants. Nous, fonds servant, utilisons également une partie de ce chemin pour accéder à quelques places de parking situées derrière la résidence. La servitude conventionnelle établie lors de l'achat du terrain ou se situe notre immeuble ne précise pas à qui revient l'entretien de ce chemin. Or en l'absence de précision c'est bien l'article 698 du code civil qui s'applique. Notre résidence n'aurait donc pas à déneiger ce chemin. L'assemblée générale a voté à l'unanimité de ne pas déneiger la route, or le syndic persiste et continue de nous défalquer ces frais. La somme n'est pas importante, 200€ mais en a t'il le droit ? Il prétend qu'il y a communauté d'usage ? Merci pour votre réponse.

Bonsoir
Vous dites que ce chemin est aussi utilisé pour accéder à des parkings de la résidence.
Il est de notoriété publique que l'entretien est à la charge de tout ceux qui sont amenés à utiliser le passage.
C’est le propriétaire du fonds dominant, c’est-à-dire de celui qui bénéficie de la servitude qui a la charge des frais d’entretien du passage . Toutefois, si le passage est utilisé par le propriétaire du terrain sur lequel s’exerce la servitude, ces frais sont partagés.



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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)