Posté le Le 28/08/2021 à 07:56
Bonjour,
Au cours d'une AG mis au vote une nouvelle candidature pour le CS.
Le Président de l'AG également Président du CS, fait au préalable une présentation de cette candidature, en incitant les copropriétaires à voter contre.De ce fait, certains copropriétaires ont votés contre, et cette personne n'a pas été élue.
- Vote aux tantièmes. Est-ce normal pour ce type de vote ?
- L'intervention du Président orientant les votes contre cette candidature est-elle légale ?
- Quel est notre retour éventuel ?
Merci pour vos réponses,
Cdlt
Posté le Le 02/09/2021 à 13:21
Apparemment, vous parlez d'une AG en présentiel, avec débats.
Réponse à vos questions :
- Oui, les conseillers syndicaux sont élus sous article 25, aux tantièmes,
- Oui, le Président de séance peut avoir des raisons pour avoir une opinion contre une candidature particulière. Le rôle de Conseiller Syndical est souvent mal compris et des candidats aux objectifs incertains peuvent se présenter. Mais était-ce votre cas ? Le candidat doit aussi pouvoir se défendre ... et se présenter ...
- Non, sauf s'il y a un vice de forme, il n'y a pas de recours, sauf se présenter à nouveau à la prochaine AG.