Facturation ECS et RDC ?

Bonjour à tous
Je souhaite avoir une précision sur la facturation et la maintenance de l'eau chaude sanitaire par rapport aux dispositions du RDC.
Avec les évolutions juridiques, notamment l'ordonnance du 22/12/2022, la facturation et la maintenance mises en place par ledit règlement ont - elles été remises en causes par une législation d'ordre public?
En l'occurrence, le syndic a décidé par initiative personnelle, de les modifier, en totale contradiction avec les dispositions du RDC, alors que cette modification aurait dû passer par un vote en AG.
Merci de votre attention
cordialement

bonjour,

pour répondre, il faudrait connaître les dispositions de facturation et de maintenance contenues dans votre R.C., dispositions que votre syndic ne respecterait pas.

vous pouvez consulter ce lien :

https://www.inc-conso.fr/content/copropriete-la-repartition-et-la-releve-des-frais-de-chauffage-de-refroidissement-et-de

salutations

Bonjour isernon
Merci pour votre réponse et votre documentation.
La question n'est pas de savoir ce que contient le RDC qui est en vigueur depuis une quarantaine d'années, mais de savoir s'il existe une réglementation qui s'imposerait au RDC sans avoir recours à un vote d'AG.
Cordialement

Bonjour
Le syndic n'a aucun droit de modifier les règles de répartition prévues au RDC.
Vous pouvez le mettre en demeure de rectifier.
Chaque copropriétaire qui s'estime lésé peut contester ses charges pendant 5 ans.

Bonjour,

Concrètement, quel est le problème ? Que dit le Règlement de copropriété et que fait le syndic ?

Bonjour,
Juste pour dire que l'abréviation plus ou moins officielle de règlement de copropriété est RC ou RCP.
Ici, en lisant RDC, je comprenais Rez de Chaussée...

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Superviseur

Bonjour
Merci pour vos interventions.
Janus, je prends note mais je doute quand même que vous ayez fait une confusion, ou alors c'est grave, parce - que un rez -de -chaussée d'une quarantaine d'années ....?
Cordialement