Fiche d'information du syndic

Bonjour a toutes et a tous

la fiche d’information sur les prix et les prestations du syndic doit être présentée par le syndic au 01 01 2022.
Cette fiche d’information est prévue par l’arrêté du 30 juillet 2021 (publié le 9 septembre).
Son rôle est d’apporter les informations nécessaires à une mise en concurrence facilitée des contrats de syndic professionnel.

Mes questions sont les suivantes.

- Cette fiche doit elle être présentée seulement au Conseil Syndical ou a chaque copropriétaire
- Si l’information doit être portée à tous les copropriétaire, l'information se fait par LR ou lettre simple ou mail ou autre) ?
- Elle doit être présenté à partir du 01 01 2022 : Y a t il une date limite de présentation ou peut elle être présenté seulement lors de la prochaine AG ?

Merci pour vos réponses

Cordialement

Yann

Bonjour

Cette fiche d'information devra être jointe avec le projet de contrat du syndic à l'occasion de l'AG prévoyant sa nomination.

Pour les contrats en cours cette fiche sera donc à joindre avec les contrats d'éventuels candidats syndics.

Voici un lien sur le sujet édité par l'Institut national de la consommation, donc un organisme de référence :
https://www.inc-conso.fr/content/contrats-de-syndics-une-information-simplifiee-pour-mieux-les-comparer-partir-du-1er-janvier

Bien à vous

Merci Coproleclos

Il n'y a donc pas obligation faite au syndic "en place" de présenter cette fiche AVANT l' AG ?

Autrement dit , si le CS ou un copropriétaire ne présente pas un autre syndic pour mise en concurrence, le syndic en place sera renouvelé, certes après un vote mais sans benchmarking

C'est bien cela ?

Merci et bonne soirée

Bonjour
Ce n'est pas tout-à-fait ça ; la fiche sera présentée à tous les copros avec la convoc de l'AG, donc au moins 21 jours avant cette AG.
Ce qui n'empêche pas le CS d'en prendre connaissance avant selon ses relations avec le syndic. D'autre part un modèle, presque figé, est joint avec l'arrêté mettant en place cette fiche. Vous pouviez donc avoir connaissance des infos qu'elle comporte dès le 9/09/2021. Vous vous rendrez compte qu'elle fait parfois doublette avec le contrat.
Bien à vous

Merci pour votre éclairage

C'est sympa

Cordialement

Yann