Jouissance d un parking prive
> Immobilier > Copropriété > Syndic de copropriété
Posté le Le 06/05/2022 à 10:16
bonjour , je suis proprietaire d un appartement ave parking prive dans une residence a dijon de 300 appartements , au abord de mon parking il y a un pin qui est deja d une bonne hauteur , celui ci coule de seve sur mon vehicule d ou des taches tres difficille a dissoudre , depuis 2 annees je demande son abattage est son remplacement par une autre plantation qui n aurai pas ce probleme , soumis au vote la reponse est non , que pourrais je faire pour avoir la jouissance de mon parking sans ce probleme , avec mes remerciements
Posté le Le 06/05/2022 à 10:46
Bonjour,
Il me vient plusieurs idées. Je ne sais pas laquelle est la moins mauvaise...
A/ Mettre au vote de l'AG l'abattage et remplacement à vos frais selon devis joint à la convocation
sur la base de l'article 10 ci-après
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042078638/2022-05-06/ voté selon le 25b
"b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"
B/ Engager la RC de la copropriété pour demander réparation des dommages subis à votre véhicule
C/ Proposer à l'AG (comme au A) d'installer un carport sur votre place
D/ Contester la décision négative au tribunal (dans les 2 mois du PV) pour abus de majorité.
Attendez aussi d'autres suggestions. Il y a des gens très calés sur ce forum.
Il me vient plusieurs idées. Je ne sais pas laquelle est la moins mauvaise...
A/ Mettre au vote de l'AG l'abattage et remplacement à vos frais selon devis joint à la convocation
sur la base de l'article 10 ci-après
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042078638/2022-05-06/ voté selon le 25b
"b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"
B/ Engager la RC de la copropriété pour demander réparation des dommages subis à votre véhicule
C/ Proposer à l'AG (comme au A) d'installer un carport sur votre place
D/ Contester la décision négative au tribunal (dans les 2 mois du PV) pour abus de majorité.
Attendez aussi d'autres suggestions. Il y a des gens très calés sur ce forum.
Posté le Le 06/05/2022 à 10:48
PS : Est-ce le seul pin de la résidence ? Est-ce le seul qui nuit aux véhicules ?
A savoir : Depuis n'importe quel arbre (ou même réverbère) des oiseaux peuvent causer des dégâts aux véhicules garés dessous.
Dernière suggestion : acheter une bâche de protection ?
A savoir : Depuis n'importe quel arbre (ou même réverbère) des oiseaux peuvent causer des dégâts aux véhicules garés dessous.
Dernière suggestion : acheter une bâche de protection ?
Posté le Le 25/05/2022 à 07:01
merci de votre reponse , non il y a 3 pin a cote
Posté le Le 25/05/2022 à 07:04
Il est souvent compliqué de faire abattre un arbre. Ce sera plus facile si d'autres copropriétaires en souffrent aussi.
Vous pouvez aussi faire voter le remplacement par une autre essence d'arbre, mais il restera toujours des oiseaux (enfin on espère ...)
Vous pouvez aussi faire voter le remplacement par une autre essence d'arbre, mais il restera toujours des oiseaux (enfin on espère ...)
Posté le Le 25/05/2022 à 07:07
Toute demande en copropriété se fait comme suit :
Le syndic rappelle les dispositions du présent article sur les appels de fonds qu'il adresse aux copropriétaires.
Citation :
Article 10 Version en vigueur depuis le 04 juillet 2020
Modifié par Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 12
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Lorsque la convocation de l'assemblée générale est sollicitée en application de l'article 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965, le syndic ne porte à l'ordre du jour de cette assemblée que les questions relatives aux droits et obligations du ou des copropriétaires demandeurs.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.
Article 10 Version en vigueur depuis le 04 juillet 2020
Modifié par Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 12
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Lorsque la convocation de l'assemblée générale est sollicitée en application de l'article 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965, le syndic ne porte à l'ordre du jour de cette assemblée que les questions relatives aux droits et obligations du ou des copropriétaires demandeurs.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.
Le syndic rappelle les dispositions du présent article sur les appels de fonds qu'il adresse aux copropriétaires.
Posté le Le 25/05/2022 à 07:09
j ai demande le remplacement par une autre essence
Posté le Le 25/05/2022 à 07:20
merci de tous ces conseils , mais je pense que cela n aboutira pas par ce biais
Posté le Le 25/05/2022 à 07:30
Si vous baissez les bras, c'est évident.
En copropriété on n'obtient rarement satisfaction tout seul, il faut s'allier avec d'autres pour obtenir un vote favorable.
Il est aussi possible de prendre les frais à votre charge (ce qui peut satisfaire ceux qui ne veulent rien débourser).
Et toujours se rappeler que seule l'AG prend une telle décision, ni le syndic ni le conseil syndical ne peuvent décider de couper/remplacer un arbre pour vous faire plaisir.
PS : Si vous pensez à tuer l'arbre (sans vous faire prendre), d'abord c'est illégal (= dégradation de biens communs) et ensuite il y a de fortes chances pour qu'il soit remplacé à l'identique ...
Achetez une bâche pour votre véhicule ...
En copropriété on n'obtient rarement satisfaction tout seul, il faut s'allier avec d'autres pour obtenir un vote favorable.
Il est aussi possible de prendre les frais à votre charge (ce qui peut satisfaire ceux qui ne veulent rien débourser).
Et toujours se rappeler que seule l'AG prend une telle décision, ni le syndic ni le conseil syndical ne peuvent décider de couper/remplacer un arbre pour vous faire plaisir.
PS : Si vous pensez à tuer l'arbre (sans vous faire prendre), d'abord c'est illégal (= dégradation de biens communs) et ensuite il y a de fortes chances pour qu'il soit remplacé à l'identique ...
Achetez une bâche pour votre véhicule ...
Posté le Le 28/05/2022 à 00:07
Bonsoir,
Je plussoie la bâche.
Moins de 10€ si vous surveillez les promos de magasins, bâche à oeillets pour la faire tenir.
Payer un autre arbre vous coûtera légèrement plus cher.
Ne parlons pas de contester le refus, avec avocat ...
Il faudra juste la replier toujours pareil ...
Je plussoie la bâche.
Moins de 10€ si vous surveillez les promos de magasins, bâche à oeillets pour la faire tenir.
Payer un autre arbre vous coûtera légèrement plus cher.
Ne parlons pas de contester le refus, avec avocat ...
Il faudra juste la replier toujours pareil ...
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