Litige avec le syndic de mon appartement.
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Posté le Le 13/01/2014 à 05:25
1/J'ai eu des retards de paiements pour les charges en 2007. Assignation par le syndic audience du 20/12/07. J'ai payé mes créances entre temps. Assignation reporté au 12/04/2008
2/ Mes dettes étant payés, j'écris à l'avocat et au tribunal en expliquant que le litige est réglé, affaire classée. Réponse : Audience reporté au 2/10/2008
3/ Réception d'un jugement de l'audience du 2/4/2009. Je n'ai pas reçu de convocation à cet audience. Jugement rendu : nous devons payé nos arriérés de 2007 : 1634,16 € en principal et 700 à titre de domages et intérêts et 800 Art.700.Le jugement est rendu au bénéfice du syndic car nous sommes absents (non réception de la convocation)
4/ Nous demandons au tribunal une opposition (audience prévue pour le 7/1/10)
5/ Aujourdh'ui nous recevons un commandement de payer par huissier, qui s'appuie sur la grosse du 2/4/2009. Ce commandement nous réclame des des sommes qui sont dues du 5/10/09 syndicat principal et secondaire de 3514,08 (principal 2262,97 et 1250,95 en domages et intérêts).
A noter que ces montants ne nous sont pas encore notifiés par le syndics, car ce sont des appels de fonds et le relevé trimestriel doit intervenir qu'en janvier 2010
Mercie de bien vouloir nous indiquer ce que nous devons faire, et éventuellement nous indiquer un avocat spécialisé dans les lites avec les syndics et basé sur Paris 75019
Cordialement,
2/ Mes dettes étant payés, j'écris à l'avocat et au tribunal en expliquant que le litige est réglé, affaire classée. Réponse : Audience reporté au 2/10/2008
3/ Réception d'un jugement de l'audience du 2/4/2009. Je n'ai pas reçu de convocation à cet audience. Jugement rendu : nous devons payé nos arriérés de 2007 : 1634,16 € en principal et 700 à titre de domages et intérêts et 800 Art.700.Le jugement est rendu au bénéfice du syndic car nous sommes absents (non réception de la convocation)
4/ Nous demandons au tribunal une opposition (audience prévue pour le 7/1/10)
5/ Aujourdh'ui nous recevons un commandement de payer par huissier, qui s'appuie sur la grosse du 2/4/2009. Ce commandement nous réclame des des sommes qui sont dues du 5/10/09 syndicat principal et secondaire de 3514,08 (principal 2262,97 et 1250,95 en domages et intérêts).
A noter que ces montants ne nous sont pas encore notifiés par le syndics, car ce sont des appels de fonds et le relevé trimestriel doit intervenir qu'en janvier 2010
Mercie de bien vouloir nous indiquer ce que nous devons faire, et éventuellement nous indiquer un avocat spécialisé dans les lites avec les syndics et basé sur Paris 75019
Cordialement,
Posté le Le 13/01/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Il demeure certaines incompréhensions:
Vous avez fait opposition, ce qui est tout à fait logique. L'opposition a pour effet d'anéantir la condamnation, ce qui a pour effet qu'elle n'est plus exécutoire.
Or, visiblement, le commandement de l'huissier, non seulement se fonde dessus mais de surcroit, vous demande des sommes qui ne sont pas prévus par le jugement?
Cette affaire laisse entendre que ET l'avocat adverse (pour ne pas avoir fait d'assignation à personne) ET l'huissier ne sont absolument pas compétents. C'est possible mais ce serait quand même gros pour un seul et même dossier.
Qu'en pensait votre avocat?
Avez-vous pris contact avec l'huissier pour lui demander des informations?
Très cordialement.
Il demeure certaines incompréhensions:
Citation :
Réception d'un jugement de l'audience du 2/4/2009. Je n'ai pas reçu de convocation à cet audience. Jugement rendu : nous devons payé nos arriérés de 2007 : 1634,16 € en principal et 700 à titre de domages et intérêts et 800 Art.700.Le jugement est rendu au bénéfice du syndic car nous sommes absents (non réception de la convocation)
Réception d'un jugement de l'audience du 2/4/2009. Je n'ai pas reçu de convocation à cet audience. Jugement rendu : nous devons payé nos arriérés de 2007 : 1634,16 € en principal et 700 à titre de domages et intérêts et 800 Art.700.Le jugement est rendu au bénéfice du syndic car nous sommes absents (non réception de la convocation)
Vous avez fait opposition, ce qui est tout à fait logique. L'opposition a pour effet d'anéantir la condamnation, ce qui a pour effet qu'elle n'est plus exécutoire.
Or, visiblement, le commandement de l'huissier, non seulement se fonde dessus mais de surcroit, vous demande des sommes qui ne sont pas prévus par le jugement?
Cette affaire laisse entendre que ET l'avocat adverse (pour ne pas avoir fait d'assignation à personne) ET l'huissier ne sont absolument pas compétents. C'est possible mais ce serait quand même gros pour un seul et même dossier.
Qu'en pensait votre avocat?
Avez-vous pris contact avec l'huissier pour lui demander des informations?
Très cordialement.
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