Posté le Le 27/11/2011 à 03:26
Bonjour, je suis kinésithérapeute et j'exerce en libéral. Je ne fais que des soins à domicile (pas de cabinet)
et je suis dans l'obligation d'apposer une plaque professionnelle pour justifier mon activité.
J'ai choisi mon domicile comme adresse professionnelle mais le réglement interne du syndic de la copopriété me l'interdit. Ai je un recours?
Merci de me répondre
Posté le Le 27/11/2011 à 03:26
Bonjour monsieur.
Dans la mesure où vous ne souhaiter pas exercer votre activité professionnelle à domicile, je ne vois pas très bien pourquoi la clause d'habitation bourgeoise trouverait à s'appliquer.
A votre place, je n'hésiterais pas à m'installer à faire valoir auprès du syndic la non violation de votre part de cette clause.
Cordialement.