Mise en concurrence Syndic de copropriété

Bonjour,

La proposition de changement de Syndic a été mise à l'ordre du jour de notre prochaine AG (par LRAR).
Le conseil syndical a validé l'exercice comptable, le budget, l'ordre du jour et la proposition de contrat de son Syndic actuel.

Question: notre Syndic peut-il envoyer les convocations de l'AG en modifiant à l'insu du conseil syndical, le montant de ses honoraires dans le contrat que le conseil syndical avait préalablement validé ?

Merci d'avance de votre réponse

Bonjour,

Le syndic, même s'il prépare l'AG en "concertation" avec le CS reste maître du contenu de la convocation.

De plus son projet de contrat lui appartient et il peut y inscrire les montants qu'il propose à l'AG dans les différentes rubriques du contrat type.

Il est important que chacun LISE la convocation et ses annexes avant de voter, ils ont 21 jours.

La discussion en AG peut aussi amener à renégocier, le montant finalement convenu et voté devra être inscrit sur le PV.

Votre titre "mise en concurrence" sous-entend qu'il y a un autre candidat?

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

Oui, il y a mise en concurrence d'un autre Syndic puisque c'est un projet de résolution mis à l'ordre du jour de la prochaine AG.

Si les clauses du contrat de Syndic peuvent être modifiés en séance plénière, comment sont comptabilisés les votes par correspondance ?

Merci

Les votes par correspondance sont comptabilisés selon l'article 17-1-A de la loi 65-557.

"Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution."